Parties

Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.)

Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.)

 

À l’adresse des toutes les Parties 

16.84 Toutes les Parties devraient:
  a)  porter immédiatement à la connaissance des autorités des pays d'origine, de transit et de destination, selon le cas, les saisies de spécimens de rhinocéros illégaux réalisées sur leur territoire, ainsi qu'à l'attention du Secrétariat. Les informations sur les saisies devraient être accompagnées des informations connexes disponibles afin de permettre la réalisation des enquêtes nécessaires;
  b)  signaler au Secrétariat CITES les cas de saisie de cornes de rhinocéros dont l'origine ne peut être établie. Cette notification devra comprendre des informations sur les circonstances de la saisie;
  c)  promulguer une loi ou s'appuyer sur la législation existante pour:

  i)  faciliter l'utilisation de techniques d'enquête spécialisées, comme les livraisons surveillées ou les enquêtes discrètes, pour enquêter sur la criminalité liée aux espèces sauvages, selon que de besoin, à l'appui des techniques d'enquête classiques;
  ii)  optimiser l'effet des mesures de lutte contre la fraude en utilisant d'autres outils et réglementations, comme la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent ou la confiscation de biens, en appui à la législation relative aux espèces sauvages; et
  iii)  poursuivre les membres de groupes criminels organisés impliqués dans des crimes relatifs aux rhinocéros au titre d'une combinaison de textes de loi pertinents prévoyant des sanctions appropriées qui auront un effet dissuasif, si possible;
  d)  remettre des échantillons de corne de rhinocéros provenant de spécimens faisant l'objet d'enquêtes criminelles à des laboratoires scientifiques agréés, comme décrit dans le document CoP16 Doc. 54.2 (Rev. 1), en vue d'une analyse de l'ADN, conformément à la législation pertinente régissant les échanges de spécimens de ce type;
  e)  préalablement à l'émission de permis ou de certificats, y compris de certificats pré-Convention, autorisant la circulation de spécimens de rhinocéros, consulter le pays de destination de sorte que la véritable nature du commerce puisse être confirmée et suivie;
  f)  prendre des mesures nationales, s'il y a lieu, à l'appui de la mise en œuvre de la CITES, pour réglementer le commerce intérieur de spécimens de rhinocéros, notamment de tout spécimen qui se révélerait une partie ou un produit de rhinocéros après examen du document d'accompagnement, de l'emballage, d'une marque, d'une étiquette ou de tout autre élément; et

  g)  envisager de prendre des mesures internes plus strictes pour réglementer la réexportation de produits de corne de rhinocéros, quelle que soit leur origine.

 

Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.)

Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.)

À l’adresse des toutes les Parties 

16.85 Toutes les Parties impliquées dans le commerce illégal de cornes de rhinocéros en tant qu'États de l'aire de répartition ou pays de consommation devraient:
  a)  élaborer et mettre en œuvre des stratégies ou programmes de réduction de la demande à long terme et des mesures immédiates visant à réduire la circulation illégale et la consommation de produits de corne de rhinocéros, en tenant compte des principes de réduction de la demande figurant en annexe au document CoP16 Doc. 54.1 (Rev. 1), pour parvenir à un changement mesurable du comportement des consommateurs; 
  b)  élaborer et mettre en œuvre des stratégies ou programmes de renforcement de la sensibilisation des communautés aux impacts économiques, sociaux et environnementaux du commerce illégal et de la criminalité liée aux espèces sauvages, et encourager le grand public à signaler toute activité illégale liée au commerce d'espèces sauvages aux autorités compétentes en vue de la réalisation d'enquêtes. Ces stratégies ou programmes et mesures immédiates pourraient prévoir la participation des communautés locales vivant à proximité immédiate de zones de conservation, des projets de police de proximité ou d'autres stratégies, selon que de besoin; et
  c)  fournir des informations sur l'efficacité des stratégies ou programmes mentionnés aux paragraphes a) et b) de la présente décision au groupe de travail sur les rhinocéros d'ici au 31 janvier 2015, afin d'aider le groupe de travail à identifier les meilleures pratiques et les difficultés rencontrées, dans l'objectif de trouver des idées pour renforcer l'efficacité des stratégies de réduction de la demande et à rendre compte de ses conclusions à la 66e session du Comité permanent.

 

Antilope du Tibet (Pantholops hodgsonii)

Antilope du Tibet (Pantholops hodgsonii)

 

À l’adresse des Parties:

16.93 Toute Partie devrait immédiatement porter chaque saisie de laine illégale d'antilope du Tibet ou de ses produits effectuée sur son territoire à l'attention des autorités des pays d'origine, de transit et de destination, selon les cas, et à l'attention du Secrétariat. Les informations sur la saisie devraient être accompagnées des données associées disponibles afin que des enquêtes de suivi puissent être menées. Le Secrétariat devrait également être informé des progrès des enquêtes de suivi.

 

Napoléon (Cheilinus undulatus)

Napoléon (Cheilinus undulatus)

 

À l’adresse des Parties
16.139 Pour appliquer efficacement l’inscription du napoléon à l’Annexe II, les Parties devraient:
  a)  utiliser les documents existants énumérés dans le paragraphe 13 du document CoP16 Doc. 62 (Rev. 1) lorsqu’elles appliquent l’inscription du napoléon à l’Annexe II; et
  b)  enquêter sur les violations signalées de la Convention et des lois nationales en rapport concernant le commerce de napoléons et prendre les mesures de lutte contre la fraude appropriées, conformément à leur législation nationale.
  En outre, les Étatsde l’aire de répartition et les Parties d’importation devraient renforcer la coopération bilatérale et régionale, y compris l’échange de renseignements et les mesures de lutte contre la fraude.

 

Raies d’eau douce (Potamotrygonidae spp.)

Raies d’eau douce (Potamotrygonidae spp.)

 

À l’adresse des Parties

16.133 Les États des aires de répartition des raies d’eau douce sont invités à fournir des informations au groupe de travail, au Comité pour les animaux et au Secrétariat, comme demandé dans la décision 16.130.

 

Raies d’eau douce (Potamotrygonidae spp.)

Raies d’eau douce (Potamotrygonidae spp.)

 

À l’adresse des Parties

16.134

Les États des aires de répartition sont invités à coopérer à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de recherche et de suivi dans le but de soutenir les évaluations de l’état de conservation et des menaces touchant les populations de raies d’eau douce dans leurs aires de répartition naturelles.

 

Raies d’eau douce (Potamotrygonidae spp.)

Raies d’eau douce (Potamotrygonidae spp.)

 

À l’adresse des Parties, du Secrétariat et des organisations intéressées
16.135 Sous réserve de fonds externes, les Parties, le Secrétariat CITES et autres organisations intéressées organisent des activités, y compris des ateliers régionaux, afin de faciliter l’échange de données sur le commerce, la conservation et la gestion des espèces de raies d’eau douce.

 

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)

 

À l’adresse des Parties:

16.13 a)    Les Parties devraient envisager d’encourager et favoriser l’adoption de mesures visant à renforcer les liens entre l’IPBES et la CITES ainsi que l’interface entre la science et la politique aux niveaux national et international, y compris, le cas échéant, par l’intermédiaire de l’organe directeur de l’IPBES; et
  b)    ayant présent à l’esprit que la consolidation de l’IPBES est encore en cours, les Parties sont invitées à communiquer leur contribution au Secrétariat afin de fournir à l’IPBES, en temps opportun, des réponses concernant la participation de la CITES.

 

Requins et raies

Requins et raies

 

À l’adresse des Parties

16.129 Les Parties sont encouragées à s'associer aux travaux de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), le cas échéant, en particulier pour les espèces de requins inscrites aux annexes pertinentes de la CITES et de la CMS, en reconnaissant que les Parties à la CMS doivent viser à adopter des mesures de protection strictes pour les espèces figurant à l'Annexe I de la CMS, à interdire le prélèvement de ces espèces, et à mettre en œuvre d'autres mesures par le biais du Mémorandum d'entente sur la conservation des requins migrateurs.

 

Tortues terrestres et tortues d’eau douce (Testudines spp.)

Tortues terrestres et tortues d’eau douce (Testudines spp.)

 

À l’adresse des Parties

16.113

Les Parties, en particulier celles de la région Asie, devraient réunir des données sur les saisies de tortues terrestres et de tortues d’eau douce vivantes appartenant à des espèces inscrites aux annexes CITES et communiquer ces données chaque année au Secrétariat, ainsi que des informations sur l’utilisation des spécimens. Les Parties devraient fournir les données avec leur rapport annuel. Les données concernant les confiscations devraient être signalées jusqu’à la fin de 2019.

Les Parties devraient faire rapport, si possible, sur les paramètres suivants: espèces, nombre de spécimens, pays de destination (pour les exportations) ou pays d’origine/de réexportation (pour les importations) et utilisation des animaux conformément à la résolution Conf. 10.7 (Rev. CoP15), Utilisation des spécimens vivants confisqués appartenant à des espèces inscrites aux annexes.

 

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