Décisions de la Conférence des Parties à la CITES en vigueur après la 18e session

La présente liste de décisions a été préparée pour donner suite à la résolution Conf. 4.6 (Rev. CoP18) de la Conférence des Parties. Elle contient les décisions (autres que les résolutions) adoptées à la 18e session de la Conférence des Parties (CoP18, Genève, 2019) ainsi que les décisions adoptées à des sessions précédentes mais restées en vigueur après la 18e session.

Les décisions sont regroupées par sujet, conformément à la résolution Conf. 4.6 (Rev. CoP18).

Chaque décision adoptée à la CoP18 a une cote commençant par "18", par exemple décision 18.1. Chaque décision adoptée à une session antérieure mais encore valable figure ici avec sa cote originale, par exemple décision 14.69. Si la Conférence des Parties a amendé une décision à une session après celle à laquelle elle a été adoptée, la cote originale de cette décision est suivie par l'indication "(Rev. CoPXX)", où le chiffre XX indique la session à laquelle l'amendement a été adopté. Ainsi, la décision 16.162 (Rev. CoP18) a été adoptée par la Conférence des Parties à sa 16e session et amendée à sa 18e session.

Télécharger toutes les décisions valables:

Questions administratives et financières

18.1Règlement intérieur
18.2 - 18.3Déroulement des comités
18.4 - 18.11Accès aux finances
18.12Projet sur les délégués parrainés
18.13Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages
18.14 - 18.17Programme sur les espèces d’arbres
18.18 - 18.20Examen du programme ETIS
18.21 - 18.22Programmes MIKE et ETIS

Questions stratégiques

18.23 - 18.26Vision de la stratégie CITES
18.27Examen de la Convention
18.28 - 18.29Espèces inscrites à l’Annexe I
18.30Stratégie linguistique de la Convention
17.57 (Rev. CoP18), 18.31 - 18.32Participation des peuples autochtones et des communautés locales*
18.33 - 18.37Moyens d’existence*
18.38Journée mondiale de la vie sauvage
18.39 - 18.46Renforcement des capacités

Cooperation

17.55 (Rev. CoP18) - 17.56 (Rev. CoP18) & 18.47 - 18.48Coopération de la CITES avec d’autres conventions relatives à la biodiversité
18.49 - 18.51Coopération avec la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes
18.52 - 18.54Coopération avec la Convention du patrimoine mondial
18.55Grand dauphin de la mer Noire (Tursiops truncatus ponticus)
18.56 - 18.61Initiative conjointe CMS- CITES pour les carnivores d’Afrique

Questions d’interprétation et application

Respect général de la convention et lutte contre la fraude

18.62 - 18.67Lois nationales d'application de la Convention
18.68 - 18.70Programme d’aide au respect de la Convention
18.71 - 18.73Études du commerce important à l’échelle nationale
17.108 (Rev. CoP18) - 17.110 (Rev. CoP18)Étude du commerce important
18.74Examen de la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP18)
18.75 - 18.76Rapports annuels sur le commerce illégal
18.77 - 18.80Lutte contre la fraude
18.81 - 18.85Lutte contre la cybercriminalité liée aux espèces
18.86 - 18.87Réduction de la demande pour lutter contre le commerce illégal
18.88 - 18.93Soutien à la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages en Afrique de l’Ouest et Afrique centrale
18.94 - 18.99Ébènes (Diospyros spp.) et palissandres et bois de rose (Dalbergia spp.) de Madagascar
17.226 & 18.100 - 18.109Commerce illégal de grands félins d’Asie (Felidae spp.)
18.110 - 18.116Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.)
17.87 (Rev. CoP18) - 17.88 (Rev. CoP18)Marchés nationaux pour les spécimens faisant fréquemment l'objet d'un commerce illégal
18.117 - 18.119Fermeture des marchés nationaux de l’ivoire
18.120 - 18.121Commerce de l’ivoire de mammouth

Réglementation du commerce

18.122 - 18.124Orientations pour émettre des avis d’acquisition légale
18.125 - 18.128Systèmes électroniques et technologies de l’information
18.129 - 18.131Authentification et le contrôle des permis
14.54 (Rev. CoP18)Codes de but figurant sur les permis et certificats CITES
18.132 - 18.134Avis de commerce non préjudiciable
18.135 - 18.139Matériels d’identification
18.140 - 18.143 & 16.58 (Rev. CoP18)Identification des bois et autres produits du bois
16.136 (Rev. CoP18) - 16.138 (Rev. CoP18)Identification et traçabilité d’esturgeons et polyodons (Acipenseriformes spp.)
18.144 - 18.145Traçabilité
18.146Système d’étiquetage pour le commerce de caviar
18.147 - 18.150Spécimens issus de la biotechnologie
18.151Conséquences du transfert d’une espèce d’une Annexe à une autre
18.152 - 18.156Définition de “destinataires appropriés et acceptables”
17.181 & 18.157 - 18.158Introduction en provenance de la mer
18.159 - 18.164Utilisation des spécimens confisqués
18.165 - 18.170Quotas pour les trophées de chasse de léopard (Panthera pardus)

Dérogations et dispositions spéciales

18.171Procédure simplifiée pour les permis et certificats
14.69 & 17.102Spécimens élevés en captivité et en ranch
18.172 - 18.173Examen des dispositions CITES relatives au commerce des spécimens non sauvages d’animaux et de plantes
18.174 - 18.175Elevage en captivité de lézards à corne
18.176 - 18.177Examen des dispositions de la Résolution Conf. 17.7 (Rev. CoP18)
18.178Orientations relatives à l’expression « reproduits artificiellement »
18.179 - 18.181Spécimens qui poussent à partir de graines ou de spores prélevées dans la nature, considérés comme étant reproduits artificiellement
17.170 (Rev. CoP18)Stocks
18.182 - 18.185Stocks (ivoire d’éléphant)

Questions spécifiques aux espèces

18.186 - 18.192Vautours d’Afrique de l’Ouest (Accipitridae spp.)
18.193Guide des ressources pour le commerce des guépards (Acinonyx jubatus)
18.194 - 18.196Conservation des amphibiens (Amphibia spp.)
18.197 - 18.202Anguilles (Anguilla spp.)
17.192 (Rev. CoP18) - 17.193 (Rev. CoP18)Coraux précieux (ordre Antipatharia et famille Coralliidae)
18.203 - 18.204Taxons produisant du bois d'agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.)
18.205 - 18.208Commerce de Boswellia (Boswellia spp.)
18.209Napoléon (Cheilinus undulatus)
18.210 - 18.217Tortues marines (Cheloniidae spp. et Dermochelyidae spp.)
18.218 - 18.225Requins et raies (Elasmobranchii spp.)
18.226 - 18.227Commerce d’éléphants d’Asie (Elephas maximus)
18.228 - 18.233Hippocampes (Hippocampus spp.)
18.234 - 18.237Espèces d’arbres produisant du bois de rose [Leguminosae (Fabaceae)]
18.238 - 18.243Pangolins (Manis spp.)
18.244 - 18.250Lions d’Afrique (Panthera leo) et l’Équipe spéciale CITES sur les grands félins
18.251 - 18.253Jaguar (Panthera onca)
18.254 - 18.255Léopard (Panthera pardus) en Afrique
18.256 - 18.259Commerce et gestion de la conservation des oiseaux chanteurs (Passériformes)
18.260 - 18.262Prunier d’Afrique (Prunus africana)
17.256 (Rev. CoP18) & 17.258 (Rev. CoP18)Perroquet gris (Psittacus erithacus)
18.263 - 18.265Poisson-cardinal de Banggai (Pterapogon kauderni)
18.266 - 18.269Calao à casque rond (Rhinoplax vigil)
18.270 - 18.274Saïga (Saiga spp.)
18.275 - 18.280Lambi (Strombus gigas)
18.281 - 18.285Grenouille géante du lac Titicaca (Telmatobius culeus)
18.286 - 18.291Tortues terrestres et tortues d’eau douce (Testudines spp.)
18.292 - 18.295Acoupa de MacDonald (Totoaba macdonaldi)
17.302Espèces d’arbres africaines
14.81Grands cétacés
18.296 - 18.298Poissons marins ornementaux
18.299Espèces d’arbres néotropicales
18.300 - 18.303Commerce des plantes médicinales et aromatiques

Amendements et maintien des annexes

18.304 - 18.306Nomenclature (liste des Cactaceae et son supplément)
18.307 - 18.308Production d’une liste CITES pour les Dalbergia spp.
18.309 - 18.310Utilisation de versions datées de bases de données en ligne comme références de nomenclature normalisée
18.311 - 18.312Nomenclature et identification des coraux
18.313 - 18.314Nomenclature pour les inscriptions à l'Annexe III
18.315Nomenclature pour Manidae spp.
16.162 (Rev. CoP18) & 18.316 - 18.320Annotations
18.321 - 18.322Annotation #15
18.323 - 18.326Annotation de l’aloè du Cap (Aloe ferox)
18.327 - 18.330Produits contenant des spécimens d’orchidées inscrites à l’Annexe II
18.331 - 18.332Orientations sur la publication des annexes

* Aux fins de la présente décision, « peuples autochtones et communautés locales » s’entend comme comprenant les communautés rurales.