17.57 (Rev. CoP18), 18.31 - 18.32 Participation des peuples autochtones et des communautés locales*

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17.57 (Rev. CoP18)

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent :

a) examine la terminologie utilisée dans différentes résolutions et décisions faisant référence aux « peuples autochtones », « communautés locales » ou

« communautés rurales » ; et

b) fait des recommandations à la 19
e session de la Conférence des Parties sur la nécessité d’harmoniser la terminologie de ces résolutions et décisions.

18.31

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent :

a) établit un groupe de travail intersessions qui examine comment les peuples autochtones et les communautés locales* peuvent participer efficacement aux processus de la CITES, en tenant compte des discussions de la période intersessions écoulée et de toute information fournie en application de la décision 18.32, et présente ses conclusions et recommandations au Comité permanent ;

b) en établissant le groupe de travail intersessions, s’efforce de parvenir à un équilibre régional des Parties et des observateurs, et accorde une attention spéciale à la participation de représentants des peuples autochtones et des communautés locales* ;

c) prépare des orientations non contraignantes que les Parties auteurs de propositions peuvent utiliser, le cas échéant, pour consulter les peuples autochtones et les communautés locales * dans le contexte des consultations pouvant être réalisées à propos de propositions d’amendement aux annexes ;

d) formule des recommandations sur la participation des peuples autochtones et des communautés locales* aux processus de la CITES à la Conférence des Parties à sa 19
e session.

18.32

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat :
a) publie une notification invitant les Parties à fournir des informations sur leur expérience et les enseignements tirés de la participation des peuples autochtones et des communautés locales* aux processus CITES ;
b) consulte les organisations et les experts compétents et collabore avec eux pour rassembler des informations sur leur expérience et les enseignements tirés en vue de compléter l’information reçue des Parties sous le paragraphe a) ci-dessus ; et
c) compile l’information reçue des Parties et d’autres organisations pertinentes et communique un résumé au Comité permanent.

* Aux fins de la présente décision, « peuples autochtones et communautés locales » s’entend comme comprenant les communautés rurales.