18.33 - 18.37 Moyens d’existence*

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18.33

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties sont invitées à :
a) rassembler ou réaliser de nouvelles études de cas, en utilisant le modèle standard, qui démontrent comment le commerce durable des espèces inscrites aux Annexes de la CITES contribue aux moyens d’existence des peuples autochtones et des communautés locales* impliquées dans ce commerce et à la conservation des espèces. Inclure des exemples de facilitation d’une telle implication des autorités responsables des espèces sauvages et d’autres acteurs, et les soumettre au Secrétariat ;
b) inciter les peuples autochtones et les communautés locales* à prendre part aux processus de prise de décisions et d’application de la CITES au niveau national pour mieux réaliser les objectifs de la Convention ; et
c) le cas échéant, intégrer les questions liées à la mise en œuvre de la CITES et aux moyens d’existence dans les plans nationaux de conservation des espèces sauvages et de développement socioéconomique, ainsi que dans les projets pertinents en cours d'élaboration pour financement externe, y compris le financement par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) par l’intermédiaire du Programme mondial pour la vie sauvage.

18.34

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent établit un groupe de travail intersessions sur la CITES et les moyens d’existence qui, en collaboration avec le Secrétariat :

a) suit les progrès réalisés par les Parties dans la mise en œuvre de la décision 18.33 visant à engager les peuples autochtones et les communautés locales* à prendre part aux processus de prise de décisions de la CITES pour mieux réaliser les objectifs de la Convention ; et

b) examine le rapport du Secrétariat sur les progrès réalisés dans le cadre de la décision

18.35 et l’application de la résolution Conf. 16.6 (Rev. CoP18),
La CITES et les moyens d’existence, et, le cas échéant, fait des recommandations à la 19e session de la Conférence des Parties.

18.35

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Sous réserve de ressources financières externes disponibles, le Secrétariat :
a) soutient la collecte des études de cas, ou la réalisation de nouvelles études de cas, sur la CITES et les moyens d'existence comme indiqué dans la décision 18.33, paragraphe a) et aide les Parties à publier les études de cas sur des plateformes appropriées, dans des formats et selon les modalités les plus efficaces pour toucher le public ciblé ;
b) commande un examen indépendant, avec la contribution d'experts de différentes disciplines, des études de cas pertinentes qui existent déjà ou nouvelles, sur la CITES et les moyens d’existence, ainsi que des lignes directrices déjà établies sur l'utilisation durable des espèces sauvages et la participation des peuples autochtones et des communautés locales*, afin d’identifier les meilleures pratiques ;
c) sur la base de cet examen, prépare des orientations sur la façon de maximiser les avantages, pour les peuples autochtones et les communautés locales*, de l’application de la CITES et du commerce des espèces inscrites aux annexes de la CITES ;
d) tenant compte des travaux passés sur la traçabilité, décrits dans le document CoP18 Doc. 42, étudie la possibilité d'utiliser des marques de certification enregistrées, existantes et nouvelles, pour les produits d'espèces inscrites à la CITES produits par les peuples autochtones et les communautés locales* conformément aux dispositions de la CITES, afin d'améliorer les résultats en matière de conservation et de moyens d’existence ;
e) facilite l'organisation d'un atelier pour examiner les orientations conformément au paragraphe c) ci-dessus, présenter de nouvelles études de cas sur la CITES et les moyens d’existence, et faciliter l'échange d'expériences en collaboration avec les organisations internationales et régionales compétentes ;
f) organise la production de documents de sensibilisation, notamment des publications et des vidéos courtes, sur la base des études de cas, afin de faire connaître et de promouvoir les meilleures pratiques relatives à l’application de la CITES et les moyens d’existence, en particulier sa contribution aux Objectifs de développement durable (ODD) établis par les Nations Unies, et partage cette documentation sur les plateformes appropriées, notamment le site web de la CITES, les réseaux sociaux, les médias externes et dans le cadre d’expositions ; et
g) s'efforce d'établir des partenariats mondiaux avec les organisations internationales et régionales compétentes, notamment les organisations de la conservation et les agences de développement, afin de collaborer dans le cadre des activités relevant de la CITES et des moyens d’existence.

18.36

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat rend compte au Comité permanent des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la décisions 18.35 et de la résolution Conf. 16.6 (Rev. CoP18), La CITES et les moyens d'existence.

18.37

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Sous réserve de ressources financières externes disponibles, le Secrétariat organise une session conjointe du groupe de travail intersessions sur la participation des peuples autochtones et des communautés locales* et du groupe de travail intersessions sur la CITES et les moyens d’existence afin de soutenir l’application des décisions 18.31 et 18.34.

* Aux fins de la présente décision, « peuples autochtones et communautés locales » s’entend comme comprenant les communautés rurales.