18.68 - 18.70 Programme d’aide au respect de la Convention

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18.68

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties sont invitées à :

a) fournir un appui financier et technique aux Parties qui font l’objet de mécanismes pour le respect de la Convention et autres mesures de respect de la Convention décrits dans la résolution Conf. 14.3 (Rev. CoP18),
Procédures CITES pour le respect de la Convention, pour renforcer encore leurs capacités institutionnelles, notamment par la possibilité d’un « déploiement » ou d’une « délégation » à court terme auprès des Parties concernées et d’activités de renforcement des capacités par des pairs dans le cadre du Programme d’aide au respect de la Convention (par exemple, coopération bilatérale et mentorat par des autorités homologues d’autres Parties) ; et

b) fournir au Secrétariat toute information pertinente sur le financement bilatéral ou multilatéral ou l’assistance technique fournie par les Parties soumises aux mesures de respect de la CITES afin de garantir l’application efficace des dispositions de la Convention et des recommandations du Comité permanent.

18.69

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité de fonds extérieurs, établit un Programme d’aide au respect de la Convention (PAR) :
a) envoie une notification aux Parties demandant des informations sur toute aide au respect de la Convention actuellement fournie par des entités gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales ;
b) sur demande, conduit des missions techniques et facilite l’organisation de mécanismes de coordination de l’aide à l’échelle du pays pour des Parties sélectionnées éligibles au Programme d’aide au respect de la Convention ;
c) en consultation avec le Master en « gestion et conservation des espèces dans le commerce : le cadre international » accueilli par l’Université internationale d’Andalousie et d’autres masters pertinents, explore la possibilité et la faisabilité de former et déployer des consultants à court terme ou des stagiaires en vue d’aider les Parties à bénéficier du Programme d’aide au respect de la Convention ;
d) en consultation avec le Secrétariat du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et d’organismes d’aide au développement de pays donateurs potentiels, explore la possibilité et la faisabilité de renforcer l’élément fondé sur le respect du Programme mondial pour les espèces sauvages du FEM et d’autres programmes pertinents, en élaborant un sous-programme sur l’aide au respect de la Convention tenant compte des recommandations du Comité permanent et des besoins des Parties concernées ;
e) en collaboration avec le Protocole de Montréal et d’autres accords multilatéraux sur l’environnement, conduit une évaluation rapide des enseignements de l’application d’un Programme d’aide au respect dans le cadre du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal et de toute autre initiative semblable fournissant spécifiquement ce type d’aide ; et
f) rend compte au Comité permanent des progrès réalisés dans l’application des décisions 18.68 et 18.69 et de la faisabilité d’inscrire un élément d’aide au respect de la Convention dans le Programme mondial pour les espèces sauvages du FEM et d’autres programmes pertinents.

18.70

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent surveille les progrès d’application du Programme d’aide au respect de la Convention (PAR) ; examine si la résolution Conf. 14.3 (Rev. CoP18), Procédures CITES pour le respect de la Convention, doit être amendée pour refléter la création du PAR et évalue le rapport soumis par le Secrétariat concernant la collaboration avec le Master en « gestion et conservation des espèces dans le commerce : le cadre international » accueilli par l’Université internationale d’Andalousie et d’autres masters pertinents ; la faisabilité d’inscrire un élément d’aide au respect de la Convention dans le Programme mondial pour les espèces sauvages du FEM et autres programmes pertinents ; et fait rapport sur ses conclusions et recommandations à la 19e session de la Conférence des Parties.