18.71 - 18.73 Études du commerce important à l’échelle nationale

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18.71

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat :

a) examine les « perspectives et recommandations » relatives aux études du commerce important à l’échelle nationale, telles qu’elles sont énoncées à l’annexe du document AC30 Doc. 12.3/PC24 Doc. 13.3, y compris les ressources requises pour ces études, et fournit un avis indiquant si les questions scientifiques et de gestion identifiées dans l’étude du commerce important à l’échelle nationale pour Madagascar peuvent être traitées par d’autres mécanismes ou programmes d’activités CITES existants, y compris des activités de renforcement des capacités et la proposition de Programme d’aide au respect de la Convention, ou s’il conviendrait de créer un nouveau mécanisme propre à fournir un soutien ciblé aux Parties au niveau national;

b) détermine comment les Parties pourraient remplir les conditions de demande de soutien pour une « étude du commerce important à l’échelle nationale » dans le cadre de mécanismes existants ou de tout nouveau mécanisme ; et

c) prépare un rapport sur ses conclusions et recommandations, pour examen par le Comité pour les animaux et par le Comité pour les plantes, respectivement à leur 32
e et 26e sessions, puis par le Comité permanent à sa 74e session.

18.72

Décision à l'adresse de: Comité pour les animaux, Comité pour les plantes

Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes examinent le rapport du Secrétariat, et font des recommandations au Comité permanent ou à la Conférence des Parties, selon le cas.

18.73

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent examine à sa 74e session le rapport et les recommandations du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes et, en consultation avec le Secrétariat, formule des recommandations pour examen à la 19e session de la Conférence des Parties, lesquelles peuvent inclure des propositions d’amendements à la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP18), Etude du commerce important de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II, ou autres résolutions existantes, ou une proposition pour une nouvelle résolution.