18.74 Examen de la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP18)

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18.74

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent examine la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP18), Respect de la Convention et lutte contre la fraude, notamment en vue de la réorganiser pour améliorer son utilité et sa lisibilité, l’actualiser et la clarifier le cas échéant et identifier les lacunes. À partir de son examen, le Comité permanent formule les recommandations appropriées pour réviser la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP18) et des recommandations pour combler les lacunes identifiées, pour examen à la 19e session de la Conférence des Parties.