18.81 - 18.85 Lutte contre la criminalité en matière d’espèces sauvages liée à Internet

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18.81

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties sont encouragées à faire appel, le cas échéant, aux dispositions mises en place par le Complexe mondial INTERPOL pour l’innovation à Singapour, afin d’obtenir des avis et une assistance dans le cadre de leurs efforts de lutte contre la criminalité en matière d’espèces sauvages liée à Internet.

18.82

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties sont encouragées à utiliser pleinement, le cas échéant, les lignes directrices sur la lutte contre la criminalité en matière d’espèces sauvages liée à Internet élaborées par INTERPOL dans le cadre de leurs enquêtes sur les affaires de criminalité en matière d’espèces sauvages liée à Internet.

18.83

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties devraient :
a) informer le Secrétariat de tout changement apporté à leur législation nationale concernant la criminalité en matière d’espèces sauvages liée à Internet, ainsi que de toute autre mesure nationale pertinente ;
b) soumettre au Secrétariat des informations sur les sites web adhérant à des codes de conduite ayant pour but de lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages et de le prévenir ;
c) informer le Secrétariat de tout modèle de meilleures pratiques en matière de réglementation des marchés en ligne et des plateformes de réseaux sociaux ;
d) publier les résultats des recherches scientifiques sur les corrélations entre l’utilisation d’Internet et le taux de criminalité liées aux espèces sauvages, et communiquer ces résultats au Secrétariat ; et
e) informer le Secrétariat de toute évolution de la criminalité en matière d’espèces sauvages liée à Internet identifiée, y compris de tout changement observé dans les routes du commerce et les méthodes d’expédition.

18.84

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat :
a) poursuit la collaboration avec ses partenaires du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) en ce qui concerne les meilleures pratiques et les modèles de mesures nationales de lutte contre la criminalité en matière d’espèces sauvages liée à Internet ;
b) partage sur la page web intitulée Criminalité en matière d’espèces sauvages liée à Internet du site web de la CITES, le cas échéant, les informations reçues des Parties conformément à la décision 18.83, des organismes partenaires de l’ICCWC conformément à la décision 18.84, paragraphe a), et d’autres organisations ou spécialistes compétents concernant les mesures et activités mises en œuvre pour lutter contre la criminalité en matière d’espèces sauvages liée à Internet ; et
c) modifie toutes les résolutions et décisions pertinentes afin de s’assurer de l’utilisation uniforme de l’expression « criminalité en matière d’espèces sauvages liée à Internet » pour faire référence à la lutte contre la cybercriminalité et, le cas échéant, fait figurer cette expression dans le glossaire CITES et sur la nouvelle page intitulée Criminalité en matière d’espèces sauvages liée à Internet du site web de la CITES.

18.85

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat rend compte de l’application des décisions 18.83 et 18.84 au Comité permanent, puis à la Conférence des Parties à sa 19e session.