18.122 - 18.124 Orientations pour émettre des avis d’acquisition légale

back to the Decisions page

18.122

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties sont invitées à :

a) fournir au Secrétariat toute information, expérience ou exemple pertinent concernant l’utilisation des orientations figurant en annexe 1 de la résolution Conf. 18.7,
Avis d’acquisition légale, sur la vérification de la légalité de l’acquisition des spécimens CITES à exporter, et toute information pertinente concernant l’applicabilité des orientations figurant en annexe 1 dans les autres circonstances énoncées à l’annexe 2 de la résolution Conf. 18.7 ; et

b) offrir, sur demande, une assistance coopérative aux pays en développement, en vue d’améliorer leurs capacités à vérifier la légalité de l’acquisition, en fonction des besoins identifiés au niveau national.

18.123

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat :
a) publie une notification aux Parties demandant des contributions conformément au paragraphe b) a) de la décision 18.122 ;
b) fait rapport au Comité permanent sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution Conf. 18.7 à partir d’informations, d’expériences et d’exemples soumis par les Parties ;
c) sous réserve d’un financement externe, maintient une page Web consacrée à la vérification de la légalité de l’acquisition sur le site Web de la CITES et l’actualise régulièrement ; et
e) sous réserve d’un financement externe, organise des ateliers et d’autres activités de renforcement des capacités relatifs à la résolution Conf. 18.7 et diffuse du matériel de formation pour la vérification de la légalité de l’acquisition des spécimens d’espèces CITES.

18.124

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent suit les progrès de la mise en œuvre de la résolution Conf. 18.7, et évalue le rapport soumis par le Secrétariat sur la mise en œuvre de la résolution par les Parties et, le cas échéant, formule des recommandations pour améliorer la vérification de la légalité de l’acquisition par les Parties, pour soumission à la 19e session de la Conférence des Parties.