18.129 - 18.131 Authentification et le contrôle des permis

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18.129

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties sont encouragées à fournir au Secrétariat des informations sur leur approche et leur expérience en matière d’authentification et de contrôle des permis CITES.

18.130

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Sous réserve des fonds externes disponibles, le Secrétariat :
a) prépare, en consultation avec les Parties intéressées, une étude approfondie sur les pratiques actuelles en matière d’authentification et de contrôle des permis CITES, en utilisant une sélection de Parties comme études de cas pour démontrer la manière dont les pratiques commerciales actuelles et l’utilisation des technologies affectent leur processus de régulation du commerce CITES ; et
b) identifie les lacunes possibles dans les résolutions pertinentes qui pourraient être comblées pour fournir des orientations aux Parties, notamment du point de vue de l’adaptation du processus de délivrance de permis CITES aux différentes pratiques commerciales actuelles.

18.131

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent examine le rapport sur l’authentification et le contrôle des permis CITES, préparé par le Secrétariat, et fait des recommandations à la Conférence des Parties, s’il le juge nécessaire.