14.54 (Rev. CoP18) Codes de but figurant sur les permis et certificats CITES

back to the Decisions page

14.54 (Rev. CoP18)

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent rétablit un groupe de travail conjoint intersession chargé d’examiner l’utilisation par les Parties des codes de but de la transaction, avec le mandat suivant :

a) le groupe de travail est composé de Parties provenant du plus grand nombre possible des six régions CITES, ainsi que d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales appropriées, ayant une bonne connaissance de la délivrance des documents CITES et de l’utilisation des codes de but de la transaction, pour pouvoir conduire une évaluation dans le cadre du processus de délivrance des permis et de l’analyse des données sur le commerce ;

b) le groupe de travail, communiquant par des moyens électroniques, s’attache à définir clairement les codes de but de la transaction afin d’en promouvoir une utilisation cohérente, et envisage éventuellement la suppression de codes en vigueur ou l’ajout de nouveaux codes ;

c) le groupe de travail donne également des précisions sur le chevauchement entre les codes de but de la transaction décrivant des emplacements physiques et les codes de but de la transaction décrivant des activités, plusieurs de ces éléments pouvant se rapporter à un seul et même permis ;

d) le groupe de travail prend aussi en compte toute Résolution liée ou affectée par les codes de but de la transaction, pour en assurer une interprétation cohérente ; et

e) le groupe de travail soumet un rapport et toute recommandation d’amendement à la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP18),
Permis et certificats, ou de révision de cette résolution, et les recommandations d’amendement à toute autre Résolution identifiée selon le paragraphe d) ci-dessus à la 74e session du Comité permanent, lequel fait rapport sur les activités du groupe de travail à la 19e session de la Conférence des Parties, en y ajoutant ses propres recommandations.