18.132 - 18.134 Avis de commerce non préjudiciable

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18.132

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat :

a) inventorie et examine le matériel et les orientations relatifs à la réalisation d’avis de commerce non préjudiciable (ACNP) dont disposent les Parties, et identifie toute lacune ou besoin apparent (par exemple en matière de couverture taxonomique ou géographique, de forme ou de présentation, d’exhaustivité, d’accessibilité, de langues, de mises à jour, de fonctionnalité, etc.), y compris dans les orientations sur la réalisation des ACNP pour le commerce de spécimens de sources différentes (W, R et F), ainsi que pour les taxons prioritaires/désignés dans les décisions ou résolutions ;

b) en consultation avec le Comité pour les animaux, le Comité pour les plantes et les Parties, et en s’appuyant sur l’analyse, identifie les priorités concernant un matériel d’orientation additionnel ou amélioré sur les ACNP et le traitement des lacunes ou des besoins apparents ;

c) sous réserve de financement externe, traite les priorités convenues en matière de renforcement des capacités par les moyens suivants :

i) entreprendre des travaux de recherche ciblés en appui à l’élaboration de matériel d’orientation sur les ACNP, nouveau ou mis à jour, en collaboration avec les experts compétents, les Parties et des organisations ; et

ii) organiser au moins un atelier d’experts interdisciplinaire sur les ACNP, y compris le 2
e atelier international d’experts sur les avis de commerce non préjudiciable, avec l’aide du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes, dans le cadre desquels le projet de matériel d’orientation sur les ACNP sera révisé, progressera ou sera terminé.

d) présente les résultats des travaux pour examen au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes, et fait des suggestions sur les meilleurs moyens d’utiliser les résultats pour aider les autorités scientifiques à élaborer des ACNP ; et

e) met à la disposition des Parties, sur le site web de la CITES, le matériel d’orientation sur les ACNP résultant de l’application de la présente décision.

18.133

Décision à l'adresse de: Comité pour les animaux, Comité pour les plantes

Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes :
a) examinent l’analyse des lacunes réalisée par le Secrétariat sur le matériel et les orientations relatifs aux ACNP, et aident à identifier les priorités concernant un matériel d’orientation additionnel ou amélioré sur les ACNP, ainsi que les lacunes ou les besoins apparents ;
b) participent, s’il y a lieu, aux ateliers interdisciplinaires de spécialistes sur les ACNP où les projets de matériel d’orientation seront revus, améliorés ou complétés ; et
c) assistent le Secrétariat dans la préparation du 2e atelier international de spécialistes sur les avis de commerce non préjudiciable dans le cadre du suivi de Cancun 2008, à partir des avancées réalisées depuis ;
d) examinent et font des recommandations sur les résultats des ateliers interdisciplinaires de spécialistes sur les ACNP ; les projets définitifs de matériel d’orientation sur les ACNP; l’utilisation de ces résultats en appui à la réalisation d’ACNP par les autorités scientifiques; et leur publication sur le site web de la CITES ; et
e) rendent compte de ces activités à la 19e session de la Conférence des Parties.

18.134

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties sont encouragées à :
a) fournir un appui financier pour l’application de la décision 18.132, y compris le 2e atelier international de spécialistes sur les avis de commerce non préjudiciable ;
b) fournir à cet atelier tout appui et toutes informations utiles en matière de méthodologies, d’outils, de données scientifiques, de savoir-faire et de toutes autres ressources utilisées dans l’élaboration des ACNP, les résultats de l’atelier devant être soumis pour examen à la 19e session de la Conférence des Parties ; et
c) utiliser le matériel d’orientation sur les ACNP résultant de l’application des décisions 18.132 et 18.133, et à faire rapport sur leur expérience et leurs résultats au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes.