18.140 - 18.143 & 16.58 (Rev. CoP18) Identification des bois et autres produits du bois

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16.58 (Rev. CoP18)

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat :
a) obtient des informations et du matériel des Parties ayant signalé qu’elles ont mis au point des outils et procédures d’identification et de mesure des espèces d’arbres inscrites aux annexes de la CITES et d’inspection physique des chargements de bois ;
b) publie les informations sur le site Web de la CITES afin que les autorités CITES d’inspection des plantes et de lutte contre la fraude puissent y avoir accès ; et
c) intègre ces informations dans ses activités de renforcement des capacités relatives au commerce du bois.

18.140

Décision à l'adresse de: Comité pour les plantes

Le Comité pour les plantes, en collaboration avec les parties prenantes concernées et en s’appuyant sur les informations relatives aux initiatives existantes :

a) identifie les lacunes et complémentarités dans les divers outils et sources de connaissances en matière d’identification des bois, tels que les guides d’identification et clés de détermination de terrain existants, et détermine leur disponibilité et leur utilité ;

b) élabore des modèles normalisés pour le relevé d’informations et d’autres outils pouvant être utilisés par les Parties afin de faciliter le partage d’informations sur le contenu et l’état des collections d’échantillons de bois, et les échanges avec des instituts de recherche, les agences de lutte contre la fraude et d’autres organismes ;

c) aide les Parties à identifier les laboratoires à même d’identifier les bois et produits du bois, et à renforcer les capacités d’analyse et de criminalistique pour l’identification des espèces d’arbres inscrites aux annexes de la CITES et présentes dans le commerce ;

d) définit des méthodes propres à stimuler l’échange entre les Parties des meilleures pratiques en matière de technologies d’identification des bois aux niveaux mondial, régional et national ; et

e) rend compte, le cas échéant, au Comité permanent des avancées réalisées dans l’application des décisions 18.140 à 18.142; et de ses conclusions et recommandations pour examen par la Conférence des Parties à sa 19
e session.

18.141

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties sont encouragées à collaborer à l’application de la décision 18.140 avec le Comité pour les plantes, les parties prenantes concernées et les initiatives existantes :
a) en travaillant avec des institutions ayant une expertise en identification des bois, afin de partager et les informations sur les méthodes, outils et protocoles d’identification des bois destinés aux agents chargés de la lutte contre la fraude et aux agents des douanes
b) en identifiant les laboratoires existants à même d’identifier les bois et produits du bois, et en renforçant les capacités de dépistage et de criminalistique propres à identifier les espèces d’arbres inscrites aux annexes de la CITES présentes dans le commerce ;
c) en identifiant les méthodes de formation, outils et protocoles les plus efficaces pour l’identification des bois à destination des agents chargés de la lutte contre la fraude et des agents des douanes ;
d) en donnant la priorité aux espèces de bois de rose et de palissandres qui bénéficieraient le plus du développement d’outils, de protocoles et de matériel d’identification du bois ; et
e) en communiquant au Comité pour les plantes des informations sur les laboratoires existants, les méthodes de formation, outils et protocoles les plus efficaces pour l’identification des bois, à destination des agents de lutte contre la fraude et des agents des douanes, et la liste des espèces de bois de rose et palissandres prioritaires.

18.142

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat :
a) prend contact avec les organisations possédant une expertise en matière d’identification des bois, notamment le Global Timber Tracking Network (GTTN), l’International Association of Wood Anatomists (IAWA), l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), le Thünen Centre of Competence on the Origin of Timber, l’European Forest Institute (EFI), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et le World Resources Institute (WRI) afin de définir des priorités communes, en consultation avec le Comité pour les plantes, notamment les espèces prioritaires, les techniques émergentes, les procédures normalisées ainsi que la collecte et le partage d’échantillons de bois applicable aux outils de traçage du bois ;
b) met les guides d’identification des bois actuellement disponibles à la disposition des Parties sur le site Web de la CITES ; et
c) rend compte au Comité pour les plantes des progrès réalisés dans l’application de la présente décision.

18.143

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent examine toutes les mises à jour communiquées par le Comité pour les plantes relatives à l’application des décisions 18.140 à 18.142 et, le cas échéant, formule des recommandations à l’adresse du Comité pour les plantes.