18.147 - 18.150 Spécimens issus de la biotechnologie

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18.147

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties sont invitées à fournir des informations au Secrétariat concernant :

a) les cas où elles ont délivré, ou reçu des demandes en vue de délivrer, des permis et certificats CITES pour des spécimens issus de la biotechnologie ;

b) d’autres situations où elles ont appliqué l’interprétation de la résolution Conf. 9.6 (Rev. CoP16),
Commerce des parties et produits facilement identifiables à des produits de la faune et de la flore issus de la biotechnologie ; et

c) les développements et applications technologiques en cours, notamment dans leur juridiction, qui pourraient aboutir à la production de spécimens issus de la biotechnologie pouvant avoir des incidences sur l’interprétation et l’application de la Convention.

18.148

Décision à l'adresse de: Comité pour les animaux, Comité pour les plantes

Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes :
a) examinent l’étude intégrale intitulée « Produits d’espèces sauvages obtenus à partir d’ADN de synthèse ou de culture », exercent un suivi des avancées et applications scientifiques et technologiques les plus récentes pouvant conduire à la production par synthèse de spécimens d’espèces inscrites aux annexes CITES, et font des recommandations pour examen par le Comité permanent, y compris en ce qui concerne des révisions appropriées aux résolutions en vigueur ; et
b) fournissent des conseils et orientations scientifiques pertinents sur les questions intéressant le commerce international de spécimens issus de la biotechnologie et en informent le Comité permanent, s’il y a lieu.

18.149

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent :

a) examine la façon d’appliquer l’expression « parties ou produits facilement identifiables » au commerce des produits issus de la biotechnologie, qui pourrait potentiellement affecter le commerce international des spécimens CITES d’une manière menaçant leur survie, y compris le contrôle du respect des dispositions CITES ;

b) communique au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes toute question pouvant nécessiter des conseils et des orientations scientifiques, le cas échéant ; et

c) fait des recommandations pour examen à la 19
e session de la Conférence des Parties, notamment sur des révisions appropriées des résolutions en vigueur ou sur l’élaboration d’une nouvelle résolution sur le commerce de spécimens issus de la biotechnologie.

18.150

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat :
a) présente, au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes, l’étude intitulée « Produits d’espèces sauvages obtenus à partir d’ADN de synthèse ou de culture », accompagnée des conclusions et recommandations du Secrétariat ;
b) rassemble les informations reçues des Parties concernant la décision 18.147, ainsi que toutes autres informations reçues des Parties, des organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales et autres institutions sur la question des spécimens issus de la biotechnologie ;
c) communique avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et autres organisations compétentes, s’il y a lieu, pour se tenir informé des discussions en cours dans d’autres forums sur des questions qui pourraient avoir un intérêt pour les spécimens issus de la biotechnologie ; et
d) partage l’information recueillie conformément aux paragraphes b) et c) et fait rapport sur les progrès d’application de cette décision au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes, et au Comité permanent, s’il y a lieu.