18.151 Conséquences du transfert d’une espèce d’une Annexe à une autre

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18.151

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent, avec l’aide du Secrétariat, examine s’il y a lieu d’élaborer des orientations complémentaires concernant la période de transition, incluant la période s’écoulant entre l’adoption d’une proposition de transfert d’une espèce d’une annexe à une autre et l’entrée en vigueur de la nouvelle inscription ; et, le cas échéant, présente des amendements à une résolution existante ou un nouveau projet de résolution à la Conférence des Parties à sa 19e session. Dans ce contexte, le Comité permanent examine, en consultation avec le Comité pour les plantes, s’il y a lieu, si des recommandations spéciales doivent s’appliquer dans le cas d’un transfert d’une espèce d’arbre avec annotation #5 ou d’autres espèces végétales annotées.