17.181 & 18.157 - 18.158 Introduction en provenance de la mer

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17.181

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat fait rapport au Comité permanent, comme il convient, sur les résultats des négociations d’un instrument international juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale.

18.157

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat continue à suivre la mise en œuvre de la résolution 14.6 (Rev. CoP16) Introduction en provenance de la mer, en particulier les dispositions sur les modalités d’affrètement, et à faire rapport, comme il convient, au Comité permanent.

18.158

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent examine, comme il convient, les informations soumises par le Secrétariat comme demandé dans les décisions 18.157 et 17.181 et, si nécessaire, il propose des mesures à examiner à la 19e session de la Conférence des Parties, lesquelles pourraient comprendre des amendements à la résolution Conf. 14.6 (Rev. CoP16).