18.165 - 18.170 Quotas pour les trophées de chasse de léopard (Panthera pardus)

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18.165

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties ayant des quotas, établis en vertu de la résolution Conf. 10.14 (Rev. CoP16), Quotas pour les trophées de chasse et les peaux de léopards à usage personnel, et qui n’ont pas encore fourni au Comité pour les animaux les informations requises (Botswana, Éthiopie et République centrafricaine), sont priées d’examiner ces quotas, de vérifier s’ils sont toujours fixés à des niveaux non préjudiciables à la survie de l’espèce dans la nature, et de partager avec le Comité pour les animaux à sa 31e session les résultats de cet examen et la base ayant permis de déterminer que ces quotas ne sont pas préjudiciables.

18.166

Décision à l'adresse de: Parties

Toutes les Parties ayant des quotas pour les trophées de chasse de léopard établis en vertu de la résolution Conf. 10.14 (Rev. CoP16) sont encouragées à échanger des informations et expériences sur le processus permettant de déterminer que de tels quotas ne sont pas préjudiciables à la survie de l’espèce dans la nature.

18.167

Décision à l'adresse de: Comité pour les animaux

Le Comité pour les animaux examine les informations fournies par les États de l’aire de répartition concernés par la décision 18.165, et toute autre information pertinente, et, le cas échéant, fait des recommandations aux États de l’aire de répartition et au Comité permanent à propos de l’examen.

18.168

Décision à l'adresse de: Comité pour les animaux

Le Comité pour les animaux examine toutes les informations soumises par le Secrétariat en vertu de la décision 18.169 et fait des recommandations au Secrétariat et aux États de l’aire de répartition du léopard, le cas échéant.

18.169

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat, sous réserve de ressources externes :
a) soutient les examens que doivent entreprendre les États de l’aire de répartition mentionnés dans la décision 18.165, à la demande d’un État de l’aire de répartition ;
b) soutient et encourage toutes les Parties ayant des quotas de trophées de chasse de léopard établis en vertu de la résolution Conf. 10.14 (Rev. CoP16) à échanger des informations et des expériences sur le processus permettant de déterminer que de tels quotas ne sont pas préjudiciables à la survie de l’espèce dans la nature ; et
c) en coopération avec les États de l’aire de répartition et les spécialistes compétents, élabore des orientations susceptibles d’aider les Parties à formuler des avis de commerce non préjudiciables pour le commerce des trophées de chasse de léopard conformément à la résolution Conf. 10.14 (Rev. CoP16), communique le projet d’orientations au Comité pour les animaux pour examen, publie les orientations sur le site Web de la CITES, et encourage leur utilisation par les Parties concernées.

18.170

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent examine les recommandations faites par le Comité pour les animaux, conformément à la décision 18.167, et fait ses propres recommandations, s’il y a lieu, pour examen à la 19e session de la Conférence des Parties.