18.171 Procédure simplifiée pour les permis et certificats

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18.171

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat, en consultation avec les Parties et les parties prenantes, prépare un projet d’orientations sur l’utilisation de la procédure simplifiée et de la dérogation relative aux échanges scientifiques. Le projet d’orientations est transmis au Comité permanent pour examen, amendement s’il y a lieu, et approbation. Les orientations doivent tenir compte d’autres types de spécimens, en plus de ceux qui sont identifiés dans le document CoP18 Doc. 56, paragraphe 13, en mettant l’accent sur les déplacements internationaux de spécimens CITES lorsque le commerce a un impact négligeable sur l’espèce concernée. Le Secrétariat conçoit une page dédiée à la procédure simplifiée, sur le site Web de la CITES. Sur demande et sous réserve d’un financement externe, le Secrétariat organise des ateliers de formation consacrés à la procédure simplifiée.