18.172 - 18.173 Examen des dispositions CITES relatives au commerce des spécimens non sauvages d’animaux et de plantes

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18.172

Décision à l'adresse de: Comité pour les animaux, Comité pour les plantes

Le Comité pour les animaux, sa 31e session, et le Comité pour les plantes, à sa 25e session, examinent l’actualisation par le Secrétariat de l’examen des dispositions CITES relatives au commerce des spécimens non sauvages d’animaux et de plantes figurant en annexe 7 du document SC70 Doc. 31.1 et les commentaires et recommandations des Parties figurant dans le document SC70 Doc. 31.1 annexe 8, identifie les principales questions et difficultés liées à l’application de la Convention aux spécimens non sauvages, et formule des recommandations à ce sujet au Comité permanent, à temps pour sa 73e session.

18.173

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent :

a) examine, à sa 73
e session, l’actualisation par le Secrétariat de l’examen des dispositions CITES relatives au commerce des spécimens non sauvages d’animaux et de plantes figurant en annexe 7 du document SC70 Doc. 31.1 et les commentaires et recommandations des Parties figurant dans le document SC70 Doc. 31.1 annexe 8 ; les hypothèses de stratégies CITES sous-jacentes qui pourraient avoir contribué à l’application inégale des paragraphes 4 et 5 de l’Article VII ; les recommandations du Secrétariat figurant aux annexes du document SC70 Doc. 31.1 ; et les recommandations du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes au titre de la décision 18.172 ; et

b) examine les principales questions et difficultés liées à l’application de la Convention aux spécimens non sauvages, et formule les recommandations appropriées, y compris des amendements aux résolutions existantes ou l’élaboration d’une nouvelle résolution ou de nouvelles décisions, afin de traiter ces questions et difficultés, pour examen à la 19
e session de la Conférence des Parties.