18.182 - 18.185 Stocks (ivoire d’éléphant)

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18.182

Décision à l'adresse de: Comité permanent

À sa 73e session (SC73), le Comité permanent examine et révise pour approbation les orientations pratiques préparées par le Secrétariat sur la gestion des stocks d’ivoire, y compris leur utilisation.

18.183

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat fait circuler les orientations pratiques sur la gestion des stocks d'ivoire, y compris leur utilisation, une fois approuvées par le Comité permanent.

18.184

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat doit :

a) identifier les Parties n’ayant pas fourni d'informations sur le volume des stocks d’ivoire détenus par leur gouvernement et des stocks privés d’importance significative se trouvant sur leur territoire ou lorsque les stocks ne sont pas parfaitement sécurisés, et signaler lors des 72
e et 73e sessions* du Comité Permanent les recommandations formulées si nécessaire ; et

c) publier annuellement un résumé actualisé des données, fondé sur les inventaires soumis par les Parties, décomposées au niveau régional et non par pays, y compris le nombre total de stocks d'ivoire, par poids.

* Le Secrétariat estime que l’intention était de référer au 73e et 74e sessions du Comité Permanent.

18.185

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Lors de ses 72e et 73e sessions,* le Comité Permanent doit examiner le rapport et les recommandations du Secrétariat mentionnés dans la Décision 18.184 et déterminer si des actions supplémentaires sont nécessaires dans le cas où des Parties n’auraient pas fourni les inventaires annuels des stocks d’ivoire détenus par leur gouvernement et des stocks privés d’importance significative se trouvant sur leur territoire ou lorsque les stocks ne sont pas parfaitement sécurisés.

* Le Secrétariat estime que l’intention était de référer au 73e et 74e sessions du Comité Permanent.