18.186 - 18.192 Vautours d’Afrique de l’Ouest (Accipitridae spp.)

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18.186

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat CITES assure la liaison avec le Secrétariat de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) pour apporter son aide à la mise en œuvre des aspects liés au commerce du Plan d’action multi-espèces pour conserver les vautours d’Afrique-Eurasie, sous réserve de ressources disponibles, y compris en partageant des informations basées sur le travail du Comité pour les animaux.

18.187

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat est encouragé à inclure les vautours comme étude de cas pour l’éventuel atelier sur les avis de commerce non préjudiciable.

18.188

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat publie une notification aux Parties demandant les informations suivantes sur le commerce et la conservation du percnoptère d’Égypte (Neophron percnopterus), du vautour à tête blanche (Trigonoceps occipitalis), du percnoptère brun (Necrosyrtes monachus), du vautour africain (Gyps africanus), du vautour de Rüppell (Gyps rueppelli) du vautour oricou (Torgos tracheliotos) en Afrique de l’Ouest :

a) des données biologiques sur les vautours d’Afrique de l’Ouest, y compris la taille de la population, la productivité de reproduction, la distribution et les tendances dans toute l’aire de répartition des espèces ;

b) les informations disponibles sur le prélèvement et les niveaux de commerce légal et illégal des vautours et de leurs parties ;

c) des informations sur les menaces pesant sur ces espèces, en particulier l’utilisation basée sur la croyance et l’empoisonnement sentinelle, et d’autres menaces relatives au commerce ;

d) des informations sur les mesures prises pour la mise en application de la loi, y compris les saisies, les analyses médico-légales des spécimens saisis, les arrestations, les poursuites et les jugements en relation avec le commerce illégal des vautours, ainsi que l’utilisation des spécimens saisis ; et

e) les nouveaux développements en matière de gestion, d’éducation et de sensibilisation concernant les vautours.

18.189

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat compile les réponses des Parties et les transmet au groupe de travail du Comité pour les animaux pour informer son travail.

18.190

Décision à l'adresse de: Comité pour les animaux

Le Comité pour les animaux établit un groupe de travail chargé de traiter du manque de connaissances en ce qui concerne les questions biologiques et commerciales mises en évidence dans le Plan d’action multi-espèces pour conserver les vautours d’Afrique- Eurasie (PAME Vautours), en portant une attention particulière aux six espèces mentionnées dans la décision 18.188 et à la région de l’Afrique de l’Ouest, y compris, mais sans s’y limiter, au commerce de parties de vautours dont l’utilisation est basée sur la croyance, (Objectif 4), à l’empoisonnement sentinelle par les braconniers (Objectif 5), aux mesures transversales contribuant à combler ces lacunes en matière de connaissances (Objectif 11), et à la contribution à la mise en œuvre effective du PAME Vautours (Objectif 12).
Le groupe de travail :
a) examine les informations soumises dans le cadre de la notification ;
b) effectue une évaluation détaillée de l’ampleur et de l’impact du commerce légal et illégal des oiseaux vivants, des œufs et des parties de corps des vautours dans toute l’aire de répartition du PAME Vautours ; et
c) présente ses conclusions et recommandations au Comité pour les animaux.

18.191

Décision à l'adresse de: Comité pour les animaux

Le Comité pour les animaux fournit des orientations aux États de l’aire de répartition sur la façon de tenir compte de toutes les menaces connues lors de la délivrance d’avis de commerce non préjudiciable pour ces espèces, et fait des recommandations, s’il y a lieu, pour examen par le Comité permanent.

18.192

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent :

a) examine les recommandations du Comité pour les animaux, le cas échéant, ainsi que les informations relatives au commerce illégal de parties de corps de vautours pour l’utilisation traditionnelle/basée sur la croyance et adopte des recommandations, le cas échéant, pour examen par les Parties concernées ; et

b) en consultation avec le Secrétariat, fait rapport sur l’application des décisions 18.186 à 191 à la Conférence des Parties, à sa 19
e session.