18.226 - 18.227 Commerce d’éléphants d’Asie (Elephas maximus)

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18.226

Décision à l'adresse de: Parties

Toutes les Parties impliquées dans le commerce d’éléphants d’Asie et de leurs parties et produits sont encouragées à :
a) enquêter, s’il y a lieu, sur le commerce illégal d’éléphants d’Asie et de leurs parties et produits, et s’efforcer d’appliquer, et le cas échéant d’améliorer, les lois nationales portant sur le commerce international de spécimens d’éléphants d’Asie avec l’intention explicite d’empêcher le commerce illégal ;
b) élaborer des stratégies pour gérer les populations d’éléphants d’Asie en captivité ;
c) veiller à ce que le commerce et les mouvements transfrontières d’éléphants d’Asie vivants respectent les dispositions de la CITES, y compris celles de l’Article III, paragraphe 3, pour les éléphants d’Asie d’origine sauvage ;
d) collaborer à l’élaboration et à l’application d’un système régional d’enregistrement, de marquage et de traçabilité des éléphants d’Asie vivants, en faisant appel, au besoin, à des experts, des organismes spécialisés ou au Secrétariat ; et
e) à la demande du Secrétariat, fournir des informations sur l’application de cette décision pour que le Secrétariat puisse faire rapport au Comité permanent.

18.227

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat :

a) demande un rapport à toutes les Parties impliquées dans le commerce d’éléphants d’Asie et de leurs parties et produits sur l’application des paragraphes a) à d) de la décision 18.226 ;

b) sur demande et sous réserve du financement externe disponible, aide les États de l’aire de répartition des éléphants d’Asie à appliquer la décision 18.226 ; et

c) consigne l’information fournie par les États de l’aire de répartition conformément à la décision 18.226, paragraphe e), avec d’autres conclusions et recommandations concernant le commerce des éléphants d’Asie et de leurs parties et produits, s’il y a lieu, dans son rapport habituel au Comité permanent sur l’application de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP18),
Commerce de spécimens d’éléphants