18.228 - 18.233 Hippocampes (Hippocampus spp.)

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18.228

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat publie sur le site Web de la CITES le matériel disponible afin de soutenir l’application de la CITES aux hippocampes (orientations sur les avis de commerce non préjudiciable, matériel d’identification, etc.).

18.229

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat :

a) envoie une notification aux Parties les invitant à informer le Secrétariat de toute mesure de gestion nationale qui réglemente ou restreint le commerce international et de la manière dont elles mettent en œuvre et appliquent de telles mesures pour les hippocampes ;

b) compile les réponses reçues à la notification publiée conformément au point a) de la présente décision et les communique aux autorités CITES dans le cadre d’une notification aux Parties et sur son site Web ; et

c) sous réserve d’un financement externe :

i) commandite une étude sur le commerce des
Hippocampus spp., y compris sur les réglementations applicables, afin de comprendre l’évolution des schémas du commerce international depuis l’inscription des hippocampes à l’Annexe II et l’Étude du commerce important des Hippocampus spp., ainsi que les problèmes d’application et les solutions possibles ; et

ii) organise un atelier de spécialistes pour examiner l’application de la CITES au commerce des
Hippocampus spp. et le contrôle du respect de la Convention, y compris les recommandations du processus d’Étude du commerce important, et propose des mesures concrètes pour faire face aux problèmes d’application et de contrôle du respect de la Convention; et

d) fait rapport sur l’application des paragraphes a) à c) de la présente décision au Comité pour les animaux et au Comité permanent, le cas échéant.

18.230

Décision à l'adresse de: Parties

Pour soutenir une application efficace des dispositions de l’Annexe II de la CITES aux hippocampes, les Parties sont invitées à :
a) informer le Secrétariat de toute mesure de gestion nationale qui réglemente ou restreint le commerce international des hippocampes de la manière dont elles mettent en œuvre et appliquent de telles mesures pour les hippocampes ;
b) partager des copies de leurs avis de commerce non préjudiciable avec le Secrétariat pour qu’elles soient portées sur le site web de la CITES afin d’aider d’autres Parties ; et
c) informer les négociants d’hippocampes se trouvant dans leur juridiction de tout quota, y compris tout quota zéro, et de toute suspension du commerce pour les hippocampes afin de faciliter le respect et l’application par tous les participants au commerce.

18.231

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties sont encouragées à :
a) utiliser les outils existants pour l’application et le respect effectifs de la CITES concernant les hippocampes ;
b) lorsque des quotas, suspensions du commerce, ou les deux, sont en place, élaborer des programmes de suivi pour les hippocampes dans leurs eaux nationales afin de comprendre l’efficacité de ces mesures et de toute autre mesure pertinente d’application et de respect pour la conservation et la gestion des hippocampes ; et
c) partager la conception et les résultats préliminaires de ces programmes avec le Secrétariat pour qu’il puisse faire rapport à la 19e session de la Conférence des Parties.

18.232

Décision à l'adresse de: Comité pour les animaux

Le Comité pour les animaux analyse et examine les résultats de toutes les activités menées au titre de la décision 18.229 et toute autre information pertinente dont dispose le Comité pour les animaux et élabore des recommandations, s’il y a lieu, pour garantir un commerce durable et légal des hippocampes.

18.233

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent analyse et examine les résultats de toutes les activités menées au titre de la décision 18.229 et rédige des recommandations, s’il y a lieu, renforcer l’application et le respect de la CITES en ce qui concerne le commerce des hippocampes.