18.234 - 18.237 Espèces d’arbres produisant du bois de rose [Leguminosae (Fabaceae)]

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18.234

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat :

a) Sous réserve de ressources externes, entreprend l’étude suivante

i) fournir ou confirmer, avec le spécialiste de la nomenclature du Comité pour les plantes, une liste de référence des genres communément décrits comme comprenant des « espèces d’arbres produisant du bois de rose », en notant qu’actuellement les espèces des genres CITES et non-CITES suivants ont été considérées comme telles par la communauté CITES :
Caesalpinia, Cassia, Dalbergia, Dicorynia, Guibourtia, Machaerium, Millettia, Pterocarpus et Swartzia ;

ii) compte tenu des informations existantes (notamment celles réunies dans le cadre du programme CITES sur les espèces d’arbres) et sur la base des listes disponibles d’espèces commercialisées, compiler, en priorité, les données et les informations disponibles pour combler les lacunes en matière d’informations sur la biologie, l’état de la population, la gestion, l’utilisation et le commerce des espèces d’arbres produisant du bois de rose inscrites à la CITES; puis, en deuxième priorité, sur les espèces d’arbres produisant du bois de rose non inscrites aux annexes de la CITES, en particulier celles qui sont très recherchées pour le commerce du bois ;

iii) évaluer les effets du commerce international sur les populations sauvages des espèces concernées ; et

iv) Tenir compte des travaux pertinents sur l’identification du bois à effectuer en vertu des décisions 18.140 à 18.143,
Identification des bois et autres produits du bois ;

b) publie une notification demandant aux Parties, en particulier aux pays exportateurs, ré-exportateurs et importateurs, et aux acteurs concernés, de fournir au Secrétariat des informations à partager avec le consultant afin de mener à bien l’étude décrite au paragraphe a) ci-dessus ;

c) rend compte de l’état d’avancement de l’étude au Comité pour les plantes ;

d) en tenant compte de l’avis du Comité pour les plantes, et sous réserve d’un financement externe, organiser un atelier international, invitant les États de l’aire de répartition, les pays qui prennent part au commerce, les organisations compétentes, les représentants de l’industrie et d’autres experts, afin de présenter les résultats de l’étude, d’en discuter, et d’élaborer des recommandations ;

e) soumet l’étude finale au Comité pour les plantes pour examen ainsi que les résultats de l’atelier, s’il a eu lieu ; et

f) rechercher des ressources externes pour soutenir l’étude, et l’atelier, selon qu’il convient.

18.235

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties sont encouragées à :
a) Réagir à la notification décrite au paragraphe b) de la décision 18.234 en collaboration étroite avec les acteurs pertinents ; et
b) Soutenir les travaux du consultant, et l’atelier selon qu’il convient, en particulier en cherchant des ressources externes, notamment auprès des parties prenantes concernées.

18.236

Décision à l'adresse de: Comité pour les plantes

Le Comité pour les plantes :

a) examine les progrès annoncés par le Secrétariat et fait des recommandations concernant l’étude et la nécessité d’organiser un atelier international mentionné dans la décision 18.234 ;

b) examine l’étude finale et les résultats de l’atelier s’il a eu lieu, et fait des recommandations sur la manière d’améliorer la mise en œuvre pour les espèces d’arbres produisant du bois de rose inscrites à la CITES, en accordant une attention particulière aux avis de commerce non préjudiciable, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités ; et fait d’autres recommandations concernant les espèces d’arbres produisant du bois de rose non inscrites à la CITES ; et

c) fait des recommandations au Comité permanent et à la 19
e session de la Conférence des Parties, selon qu’il convient.

18.237

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent examine tout rapport préparé en application de la décision 18.236 et identifie toute question de mise en œuvre et de lutte contre la fraude en lien avec le commerce international des espèces d’arbres produisant du bois de rose, en particulier les questions déjà énumérées aux Annexes, et élabore des recommandations pour une application plus efficace de la Convention aux espèces d’arbres produisant du bois de rose. En outre, le Comité permanent tient compte de la réflexion sur les révisions des annotations et l’identification des termes figurant dans les annotations qui nécessitent d’être clarifiés, et les transmet au groupe de travail sur les annotations pour examen.