18.292 - 18.295 Acoupa de MacDonald (Totoaba macdonaldi)

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18.292

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties, en collaboration avec les acteurs pertinents, sont encouragées à :

a) communiquer au Secrétariat et aux autorités CITES des Parties concernées des informations sur les saisies de spécimens d’acoupa de MacDonald, les arrestations de ceux qui se livrent à son prélèvement et son commerce illégaux, les résultats des poursuites et les mesures prises pour appliquer la présente décision ;

b) mener des activités de sensibilisation sur le commerce illégal de l’acoupa de MacDonald et ses graves implications pour la conservation du marsouin du golfe de Californie (
Phocoena sinus) ; y compris des campagnes de réduction de la demande ;

c) éliminer l’offre et la demande de spécimens d’acoupa de MacDonald provenant de sources illégales, et renforcer les politiques nationales et les mesures de lutte contre la fraude pour prévenir et combattre leur commerce illégal ;

d) soutenir les efforts liés au rétablissement et au suivi des populations sauvages d’acoupa de MacDonald et de marsouins du golfe de Californie ;

e) soutenir le Mexique dans l’application de la décision 18.293, notamment en soutenant les programmes de récupération des filets maillants ; et

f) fournir un soutien financier et en nature à des fins de réalisation de l’étude demandée dans la décision 18.294, paragraphe c), à présenter avant la 73
e session du Comité permanent.

18.293

Décision à l'adresse de: Parties

Le Mexique est instamment prié de :

a) prendre des mesures immédiates et efficaces avant le 1er novembre 2019 pour faire face aux menaces que le commerce illégal fait peser sur l’acoupa de MacDonald et le marsouin du golfe de Californie :

i) en déployant des autorités gouvernementales dotées de pouvoirs légaux de saisie et d’arrestation, conjointement avec la marine, pour empêcher efficacement les pêcheurs et les navires d’entrer dans la zone de refuge du marsouin du golfe de Californie, et inviter le Secrétariat à évaluer l’efficacité et l’incidence de ces mesures avant la fin de 2019 ;

ii) en recueillant et analysant des informations sur les groupes criminels organisés impliqués dans le commerce illégal de l’acoupa de MacDonald, en réunissant des équipes d’enquête multidisciplinaires pour travailler en étroite collaboration avec les autorités locales dans des domaines critiques, et en menant des opérations et des enquêtes reposant sur le renseignement pour lutter contre le commerce illégal de l’acoupa de MacDonald ;

iii) en fournissant régulièrement (tous les six mois) au Secrétariat des informations actualisées sur ces actions et leurs résultats ; et

iv) en établissant et rendant opérationnel, avec les Parties concernées, le groupe de contact trilatéral sur la lutte contre la fraude appelé à donner suite aux résultats de la réunion trilatérale de 2017 sur la lutte contre le trafic d’acoupa de MacDonald (
Totoaba macdonaldi) entre la Chine, les États-Unis et le Mexique, qui s’est tenue du 23 au 25 août à Ensenada, au Mexique ;

b) intensifier les efforts et mobiliser des ressources pour étendre les efforts de retrait des filets maillants afin de maintenir la zone de refuge du marsouin du golfe de Californie en tant que zone sans filets, et prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les équipes de retrait des filets et détruire les filets confisqués ;

c) adhérer à l’application de la décision 43 COM 7B.26, adoptée à la 43e session du Comité du patrimoine mondial (Bakou, 2019) ; et

d) soumettre un rapport complet sur l’application de la décision 18.293, paragraphes a) à d) ci-dessus, ainsi que les informations requises dans la décision 18.292, paragraphe a), au Secrétariat à temps pour qu’il les transmette au Comité permanent à sa 73e session, accompagné de ses recommandations éventuelles.

18.294

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat :
a) sous réserve de ressources externes et de la réalisation de progrès mesurables dans la mise en œuvre des actions identifiées dans les décisions 18.292 et 18.293, envisage de convoquer avant la fin de 2019 une réunion des États d’origine, de transit et de consommation de l’acoupa de MacDonald, ainsi que de certaines organisations et parties prenantes, pour évaluer les progrès accomplis dans la lutte contre la pêche illégale de l’acoupa de MacDonald, l’élimination de l’offre et de la demande de spécimens de source illégale, et le renforcement des mesures de lutte contre la fraude pour prévenir et combattre leur commerce illégal ;
b) collabore avec les agences partenaires du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) pour soutenir des activités susceptibles de faciliter le lancement d’enquêtes conjointes et d’actions de lutte contre la fraude ciblées de la source à la destination tout au long de la chaîne du commerce illégal ;
c) sous réserve de la disponibilité de ressources externes et en consultation avec les organisations possédant les compétences nécessaires, entreprend l’étude sur le marsouin du golfe de Californie et l’acoupa de MacDonald décrite à l’annexe 2 du document CoP18 Doc. 89 (Rev. 1) ; et
d) rend compte des informations communiquées par les Parties et le Mexique conformément aux décisions 18.292 et 18.293, ainsi que les résultats de la réunion convoquée conformément au paragraphe a) ci-dessus, au Comité permanent à sa 73e session, ainsi que toute recommandation éventuelle qu’il pourrait avoir.

18.295

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent :

a) examine et évalue toute information et toute recommandation soumises par le Secrétariat conformément à la décision 18.294 ; et

b) à partir de son évaluation, et s’il n’est pas satisfait des progrès réalisés dans l’application des décisions 18.292 et 18.293, formule toute recommandation appropriée dans le cadre du mandat du Comité permanent conformément à la résolution Conf. 14.3 (Rev. CoP18),
Procédures CITES de respect de la Convention.