16.162 (Rev. CoP18) & 18.316 - 18.320 Annotations

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16.162 (Rev. CoP18)

Décision à l'adresse de: Comité permanent, Comité pour les animaux, Comité pour les plantes

Le Comité permanent rétablit le groupe de travail sur les annotations, en collaboration étroite avec le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes, reconnaissant que ces Comités sont une source importante d’expertise pour les Parties sur les questions scientifiques et techniques de ce type. Le groupe est composé, sans toutefois s’y limiter, de membres du Comité permanent, du Comité pour les animaux, du Comité pour les plantes, de Parties observatrices, d’autorités scientifiques et organes de gestion CITES, d’agents chargés de la lutte contre la fraude, y compris des agents des douanes, et des représentants de l’industrie. Le Comité permanent s’efforce, notamment d’assurer une représentation équilibrée des Parties importatrices et exportatrices. Le mandat du groupe de travail est le suivant :

a) en étroite collaboration avec les efforts en cours au sein du Comité pour les plantes, poursuivre l’examen du caractère approprié et des problèmes pratiques liés à la mise en œuvre des annotations aux inscriptions aux annexes, notamment, mais sans s’y limiter, à celles des espèces d’arbres, des taxons produisant du bois d’agar (
Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), d’Aniba rosaeodora, de Bulnesia sarmientoi et des orchidées, et étudier des solutions pour uniformiser ces annotations en tenant compte des orientations fournies dans la résolution Conf. 11.21 (Rev. CoP18), Utilisation des annotations dans les Annexes I et II ;

b) élaborer ou préciser les définitions des termes utilisés dans les annotations en vigueur selon qu’il conviendra, y compris, mais sans s’y limiter, les expressions “instruments de musique” et “bois transformé”, et les présenter pour adoption par la Conférence des Parties et pour inscription ultérieure dans la section Interprétation des Annexes ;

c) mener à bien tous les travaux relatifs aux annotations qui lui seront demandés par la Conférence des Parties, le Comité permanent, le Comité pour les animaux ou le Comité pour les plantes ; et

d) préparer des rapports sur les progrès accomplis dans le traitement des questions qui lui auront été confiées, et soumettre ces rapports pour examen aux 73
e et 74e sessions du Comité permanent.

18.316

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent, en collaboration avec le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes, détermine les conditions nécessaires à l’élaboration et à l’adoption par la Conférence des Parties :
a) d’un mécanisme pour entreprendre l’examen périodique des annotations en vigueur ; et
b) d’un mécanisme pour l’étude a priori des annotations proposées pour examen aux sessions de la Conférence des Parties, afin de soutenir une application cohérente des orientations sur les annotations figurant dans la résolution Conf. 11.21 (Rev. CoP18).

18.317

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent étudie la faisabilité et les conditions nécessaires au développement d’un système d’information pour traiter les données sur le commerce associées aux transactions portant sur des spécimens d’espèces d’arbres inscrites aux annexes CITES, autorisées en vertu des dispositions de la Convention.

18.318

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties sont invitées à consulter les parties prenantes concernées et à fournir au Secrétariat des informations sur les mécanismes proposés dans la décision 18.316, les définitions proposées au paragraphe b) de la décision 16.162 (Rev. CoP18) et les problèmes pratiques rencontrées dans la mise en œuvre des annotations aux annexes, y compris, mais sans s’y limiter, celles concernant les espèces de bois de rose, les taxons producteurs de bois de rose (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), Aniba rosaeodora, Bulnesia sarmientoi et les orchidées proposées au paragraphe a) de la décision 16.162 (Rev. CoP18), en fournissant des exemples de solutions pratiques identifiées lors de tentatives de résolution de ces problèmes.

18.319

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent, compte tenu des travaux visés dans la décision 16.162 (Rev. CoP18) et du rapport présenté par le Secrétariat conformément à la décision 18.320, s’il y a lieu, formule des recommandations à soumettre à la 19e session de la Conférence des Parties.

18.320

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Le Secrétariat publie une notification aux Parties pour solliciter leurs commentaires en application de la décision 18.318, fournit au Comité permanent un résumé des réponses reçues des Parties et formule des recommandations concernant les mécanismes et le système d’information proposés dans la décision 18.316, les définitions à élaborer au titre du paragraphe b) de la décision 16.162 (Rev. CoP18) et les difficultés résultant de la mise en œuvre des annotations aux annexes.