18.327 - 18.330 Produits contenant des spécimens d’orchidées inscrites à l’Annexe II

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18.327

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Sous réserve des ressources disponibles, le Secrétariat :
a) évalue d’après les contrôles CITES l’impact potentiel de la dérogation portant sur les parties et produits à base d’orchidées (sauvages et reproduites artificiellement) sur la conservation des espèces, complétant ainsi les travaux déjà engagés sur les orchidées utilisées dans la fabrication de cosmétiques et de produits de soins du corps, et en tenant compte des orchidées utilisées dans d’autres produits (p. ex. les produits médicinaux);
b) le cas échéant, pour compléter l’évaluation mentionnée au paragraphe a), recherche des informations pertinentes auprès des Parties et des groupes de parties prenantes concernés, y compris de l’industrie, notamment sur :
i) le commerce des produits d’orchidées, de la source au produit fini, y compris l’identification des principaux secteurs de l’industrie impliqués dans le commerce ;
ii) la manière dont les avis de commerce non préjudiciable et les avis d’acquisition légale sont émis ;
iii) la traçabilité le long des chaînes d’approvisionnement et de valeur ; et
iv) les préoccupations relatives à la conservation des populations sauvages ; et
c) analyse les informations reçues au titre des paragraphes a) et b), notamment en ce qui concerne les impacts potentiels du commerce des produits contenant des orchidées et des produits d’orchidées sur la conservation des espèces, soulignent les lacunes dans les connaissances, et fait rapport au Comité pour les plantes.

18.328

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties sont encouragées à :
a) soumettre les informations pertinentes demandées dans la décision 18.327 au Secrétariat ; et
b) aider le Secrétariat à contacter d’autres parties prenantes et groupes d’utilisateurs susceptibles de soutenir ce travail.

18.329

Décision à l'adresse de: Comité pour les plantes

Le Comité pour les plantes :
a) examine les résultats de la décision 18.327 ;
b) en consultation avec le Comité permanent, le cas échéant, examine l’annotation actuelle pour les orchidées inscrites à l’Annexe II et suggère des modifications ; et
c) fait des recommandations au Comité permanent.

18.330

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent examine les recommandations du Comité pour les plantes et fait des recommandations à la 19e session de la Conférence des Parties.