18.331 - 18.332 Orientations sur la publication des annexes

back to the Decisions page

18.331

Décision à l'adresse de: Secrétariat

Fort de son expérience, compte tenu des questions soulevées dans le document CoP18 Doc. 103, de ses discussions avec les Parties (notamment celles qui amendent leur législation après chaque Conférence des Parties), et les recommandations de la 18e session de la Conférence des Parties sur le sujet, le Secrétariat :

a) en consultation avec le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes, conçoit des orientations pour améliorer la clarté et la prévisibilité dans la présentation des annexes ;

b) diffuse le projet d’orientation par une notification afin de susciter les commentaires des Parties, puis examine et intègre éventuellement ces commentaires dans la version révisée ; et

c) soumet le projet de document d’orientation pour examen par le Comité permanent, intègre les commentaires du Comité permanent dans les orientations et publie ces orientations sur le site Web de la CITES

18.332

Décision à l'adresse de: Comité permanent

Le Comité permanent examine le projet d’orientations et transmet ses commentaires et recommandations au Secrétariat pour la finalisation du document