Les bois de rose, les éléphants, les anguilles et les tigres parmi les nombreux thèmes qui seront abordés lors de la réunion annuelle de la CITES

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les bois de rose, les éléphants, les anguilles et les tigres parmi les nombreux thèmes qui seront abordés lors de la réunion annuelle de la CITES

Sotchi, le 1er octobre 2018 – Près de 700 délégués se réunissent cette semaine pour traiter de questions cruciales relatives à la conservation et à la gestion de la faune et de la flore sauvages et à la survie d’innombrables espèces à l’occasion de la 70e session du Comité permanent de la CITES qui se tiendra pour la première fois en Russie du 1er au 5 octobre 2018.

“Le Comité permanent évaluera les progrès réalisés dans l’application des décisions fondamentales prises par les Parties à la CITES lors de la dernière session de la Conférence des Parties qui s’est tenue à Johannesburg, en Afrique du Sud, il y a tout juste deux ans pour renforcer la réglementation du commerce légal et lutter contre le commerce illégal. Il étudiera également l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations adoptées par le Comité permanent de la CITES lors de sa dernière session en novembre 2017,” a déclaré David Morgan, responsable du Secrétariat CITES.

“Des espèces inscrites aux annexes de la CITES sont exploitées de différentes façons, par exemple sous forme d’aliments, de produits cosmétiques, de meubles, d’instruments de musique, de produits en cuir et autres, et les décisions que nous prendrons cette semaine auront un impact réel sur le terrain, en veillant au caractère légal, durable et traçable de ces modes d’utilisation,” a-t-il ajouté.

“Le Comité permanent aura à traiter d’un ordre du jour conséquent, quasiment colossal, avec de nombreuses questions importantes à résoudre pour présentation à la prochaine session de la Conférence des Parties. En tant que Présidente, je suis persuadée qu’il relèvera ce défi avec brio, mu par un objectif commun : celui de veiller à ce que le commerce d’espèces sauvages ne constitue pas une menace pour la faune et la flore sauvages”, a déclaré Carolina Caceres, Présidente du Comité permanent de la CITES.

La réunion des membres et observateurs du Comité permanent intervient alors que le braconnage de l’éléphant d’Afrique continue de diminuer, et ce pour la sixième année consécutive, après avoir atteint un sommet en 2011. Le Comité examinera les progrès réalisés par les États de l’aire de répartition, ainsi que par les pays de transit et de destination, dans la mise en œuvre des Plans d’action nationaux pour l’ivoire (PANI).

Le commerce non durable et illégal des bois tropicaux sera l’un des principaux sujets à l’ordre du jour de la réunion. La situation au Nigeria, à Madagascar, en République démocratique populaire lao et en République démocratique du Congo sera évaluée. La possibilité d’exempter les instruments de musique en bois de la réglementation CITES sera elle aussi étudiée.

Une nouvelle stratégie de renforcement des capacités en vue d’apporter une assistance plus adaptée et plus efficace aux Parties abritant de nombreuses espèces sauvages mais confrontées à des difficultés sur le plan institutionnel sera également à l’ordre du jour.

Le Comité témoignera une nouvelle fois de la singularité de la CITES dans le traitement des questions relatives au non-respect des dispositions de la Convention. Des suspensions du commerce applicables à plusieurs pays sont à l’étude pour diverses raisons, notamment l’absence de progrès dans la promulgation d’une législation adaptée, la violation des principales dispositions de la Convention et la non-réalisation des évaluations scientifiques nécessaires pour autoriser le commerce d’espèces CITES.

Un résumé plus détaillé des principales questions soumises au Comité permanent figure en annexe.


Résumé des questions soumises à la 70e session du Comité permanent de la CITES

Ci-après, un aperçu des quelque 70 thèmes qui seront abordés au cours de cette réunion sur cinq jours :

Bois tropicaux – Bois de rose

Depuis la 17e session de la Conférence des Parties à la CITES (CoP17, Johannesburg, 2016), plus de 350 espèces supplémentaires de bois de rose ont été inscrites aux annexes CITES et soumises aux dispositions réglementaires de la Convention. De nombreux facteurs ont une incidence sur ces espèces, notamment un niveau de commerce illégal élevé aussi bien en Afrique qu’en Asie, ce qui en fait l’un des thèmes les plus délicats à aborder dans le cadre de la Convention. Autre question complexe à traiter : les annotations aux annexes qui, entre autres éléments, définissent avec précision les types de produits ligneux concernés par la réglementation relative au commerce visée par la Convention.

Il y a lieu de craindre qu’au Nigeria, le commerce non durable ou non traçable ait un effet préjudiciable sur la population de palissandre africain (Pterocarpus erinaceus) et que les dispositions de la Convention en la matière ne soient pas correctement appliquées.

Les exportations de bois de rose en provenance de la République démocratique populaire lao sont elles aussi source de préoccupation en l’absence d’une confirmation selon laquelle ces exportations n’ont pas d’effet préjudiciable; le Comité étudiera différentes mesures pour y remédier.

En outre, des milliers de tonnes de bois de rose précieux ont été saisies auprès d’exploitants illégaux à Madagascar. Le contrôle et l’utilisation de très importants stocks de bois de rose de grande valeur provenant de forêts tropicales humides de Madagascar continuent de poser problème. Le Comité examinera une proposition élaborée par Madagascar concernant l’exportation d’une partie de ce bois de rose; il envisagera aussi la possibilité de proposer des orientations et une assistance à Madagascar eu égard à un plan de gestion des stocks de bois de rose ayant fait l’objet de saisies.

Autre grand thème à étudier : le mode de réglementation du commerce international d’instruments de musique fabriqués à partir d’essences de bois inscrites aux annexes CITES, par exemple les guitares ou les clarinettes.

Éléphants et Plans d’action nationaux pour l’ivoire

Selon l’étude menée dans le cadre du Programme MIKE de la CITES sur le suivi de l’abattage illicite d’éléphants pour présentation lors la présente réunion, le braconnage de l’éléphant d’Afrique continue de diminuer, et ce pour la sixième année consécutive, après avoir atteint un sommet en 2011.

Cette évolution montre que si des progrès constants sont réalisés, l’abattage illicite se poursuit à un niveau trop élevé pour assurer la pérennité de l’espèce, avec un taux d’abattage supérieur au taux d’accroissement naturel de la population. Il reste donc encore beaucoup à faire, en particulier en Afrique centrale et de l’Ouest.

Le Comité examinera les progrès réalisés dans la mise en œuvre des Plans d’action nationaux pour l’ivoire (PANI). Élaborés conformément aux recommandations formulées par le Comité permanent de la CITES, chacun de ces plans décrit les mesures urgentes que les Parties à la CITES s’engagent à prendre pour lutter de toute urgence contre les niveaux élevés de braconnage d’éléphants et de commerce illégal d’ivoire.

Actuellement, 22 Parties participent au processus des PANI; au cours de sa 70e session, le Comité permanent décidera si un certain nombre d’entre elles ont achevé avec succès la mise en œuvre de leur PANI, si elles peuvent sortir du processus, s’il convient que telle ou telle Partie révise et mettre à jour son PANI, ou si de nouvelles mesures doivent être prises.

Anguille d’Europe

L’anguille d’Europe fait l’objet d’un commerce illégal d’un niveau élevé et préoccupant. Le Comité permanent envisagera différentes mesures pour lutter contre ce commerce illégal, notamment l’obtention de meilleures données sur le commerce, l’amélioration de la traçabilité du commerce, la mise en place de solutions pour favoriser l’application de la Convention et le renforcement de la coopération internationale.

Tigre et autres grands félins d’Asie

Le commerce illégal de grands félins d’Asie demeure un sujet de préoccupation. Une étude approfondie des différents facteurs ayant une incidence sur ces espèces a été réalisée; elle portait notamment sur leur état de conservation, le commerce illégal, les mesures législatives et réglementaires, le respect des législations nationales, la réduction de la demande en spécimens illégaux, et sur les activités d’éducation et de sensibilisation. Le Comité permanent se penchera sur les résultats de cette étude dans le but d’élaborer et de convenir de mesures visant à renforcer la lutte contre ce commerce illégal.

En outre, le Secrétariat CITES rendra compte au Comité des activités qu’il a menées à bien concernant le tigre et d’autres grands félins d’Asie en captivité. Ces activités ont permis de mettre au jour l’existence de 66 établissements répartis dans sept pays (Afrique du Sud, Chine, États-Unis d’Amérique, République démocratique populaire lao, République tchèque, Thaïlande et Viet Nam) qui pourraient être source de préoccupation eu égard aux spécimens de grands félins d’Asie commercialisés illégalement à partir de ou par l’intermédiaire de ces établissements, ou du fait de l’élevage intensif de tigres pratiqué au sein de ces établissements à des fins commerciales, lesquels pourraient ne pas limiter le nombre d’animaux élevés en captivité à un niveau propice uniquement à la conservation des tigres sauvages.

Commerce illégal de parties et produits d’ours

Le Secrétariat attirera l’attention sur le fait que le commerce illégal de parties et produits d’ours pourrait s’intensifier et est source d’inquiétude. Citons par exemple la saisie en Russie de 468 pattes d’ours en décembre 2017 puis de 870 en janvier 2018, la saisie de vésicules biliaires et de dents d’ours, entre autres spécimens d’animaux sauvages, en Chine en avril 2018, ou encore le démantèlement d’un réseau de trafic de vésicules biliaires d’ours noirs responsable de la disparition de plus de 100 individus sur une période de trois ans au Canada en juillet 2018. Selon un rapport de TRAFFIC, les spécimens d’ours figurent parmi les quatre espèces les plus fréquemment commercialisées de manière illégale dans la zone frontalière entre la République démocratique populaire lao, le Myanmar et la Thaïlande.

Avancées sur le plan législatif

L’exigence de la CITES relative à la promulgation d’une législation nationale adéquate pour mettre en œuvre et assurer le respect de la Convention témoigne de la singularité de ce traité fondamental d’envergure mondiale sur la réglementation du commerce d’espèces sauvages. En l’absence d’une législation suffisamment rigoureuse, des recommandations visant à suspendre le commerce de tout ou partie des espèces CITES seront formulées.

Sur les 183 Parties à la Convention, 101 (soit 55%) ont adopté une législation qui satisfait pleinement aux exigences minimales (Catégorie 1), contre 75 affichant une législation ne remplissant pas tous les critères requis (Catégories 2 ou 3).

Le Secrétariat recommande donc au Comité permanent de demander aux Parties de suspendre tout commerce d’espèces CITES avec les Parties concernées, à moins qu’il ne soit fait état de progrès substantiels dans les 60 jours suivant la session.

Rapports annuels sur le commerce légal et illégal

Le Comité permanent sera informé du fait que, pour la toute première fois, aucune Partie n’a omis de présenter des rapports annuels sur le commerce légal pendant trois années consécutives (au minimum) au cours de la période 2015-2017.

Un nouveau rapport annuel CITES sur le commerce illégal a été présenté à la CoP17. Le Comité permanent examinera dans le courant de la semaine une proposition détaillée, établie par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), concernant la création d’une base de données visant à conserver et gérer les données sur le commerce illégal recueillies au moyen des rapports annuels CITES sur le commerce illégal.

Divers

De nombreuses autres espèces, comme les lions d’Afrique, les guépards, les léopards, les rhinocéros, les antilopes saïga, les calaos à casque rond, les requins, les raies, les tortues terrestres et d’eau douce, les serpents, les esturgeons et les polyodons ou les lambis sont elles aussi inscrites à l’ordre du jour.

Le Comité abordera également les besoins en matière de renforcement des capacités, les questions liées au respect de la Convention, la lutte contre la cybercriminalité liée aux espèces sauvages, la participation des communautés rurales aux processus CITES, les mouvements transfrontaliers de spécimens conçus à partir d’ADN de synthèse ou de culture, l’introduction en provenance de la mer, les stratégies de réduction de la demande pour lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages, le transport de spécimens vivants ou l’examen périodique des annexes.

Enfin, le Secrétariat informera le Comité du nombre croissant d’activités menées sous les auspices du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC), une alliance entre le Secrétariat CITES, INTERPOL, l’ONUDC, la Banque mondiale et l’Organisation mondiale des douanes destinée à renforcer et soutenir les systèmes de justice pénale en mobilisant les moyens techniques, les outils et les services nécessaires pour lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages.

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Note aux rédacteurs :

Pour plus d’informations, et pour organiser des interviews, veuillez contacter : Liu Yuan au +41 22 917 8130 ou [email protected]

Au sujet de la CITES

Avec 183 États membres, la CITES reste l’un des instruments les plus puissants au monde pour la conservation de la biodiversité par la réglementation du commerce de la faune et de la flore sauvages. Des milliers d’espèces font l’objet d’un commerce international et sont utilisées par l’homme dans sa vie quotidienne pour se nourrir, se loger, se soigner, ainsi que pour l’écotourisme, les cosmétiques ou la mode.

La CITES règlemente le commerce international de près de 36 000 espèces de plantes et d’animaux, y compris de leurs parties et produits, assurant leur survie dans la nature au bénéfice tant des populations locales qui conservent ainsi leurs moyens de subsistance que de l’environnement mondial. Le système de permis CITES a pour but de veiller à ce que le commerce international des espèces inscrites aux annexes CITES soit durable, légal et traçable.

La CITES a été adoptée à Washington D.C. le 3 mars 1973 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975 Pour en savoir plus sur la CITES, veuillez consulter www.cites.org ou les pages suivantes :