Notifications aux Parties

2017
No. Date de délivrance Statut Titre
2017/049 29/06/2017 Valid IPBES : Revue externe pour l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques.
2017/048 27/06/2017 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2017/047 27/06/2017 Valid
MADAGASCAR – Recommandation de suspension des échanges commerciaux de spécimens de Dalbergia spp. et de Diospyros spp. depuis Madagascar
2017/046 15/06/2017 Valid CANADA – Mesures nationales plus strictes concernant l’importation de Caudata spp.
2017/045 15/06/2017 Valid Utilisation des spécimens vivants confisqués – Enquête en ligne
2017/044 08/06/2017 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2017/043 08/06/2017 Valid

Acoupa de MacDonald (Totoaba macdonaldi)
2017/042 02/06/2017 Valid PROCESSUS RELATIF AUX PLANS D’ACTION NATIONAUX POUR L’IVOIRE (PANI) – Décision du Comité permanent
2017/041 24/05/2017 Valid Questionnaire sur les systèmes électroniques et les technologies de l’information pour la gestion de la CITES (eCITES)
2017/040 16/05/2017 Valid Projet de lignes directrices pour la préparation et la soumission des Rapports annuels CITES sur le commerce illégal – pour commentaires
2017/039 15/05/2017 Valid

Commerce illégal des guépards (Acinonyx jubatus)
2017/038 15/05/2017 Valid Information à soumettre par les Parties à la 69e session du Comité permanent
2017/037 11/05/2017 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2017/036 04/05/2017 Valid Lutte contre la cybercriminalité liée aux espèces sauvages
2017/035 01/05/2017 Valid Informations sur l’état, le commerce et la conservation des espèces de pangolins
2017/034 27/04/2017 Valid IPBES : Examen de quatre évaluations régionales de la biodiversité et des services écosystémiques et évaluation thématique de la dégradation et de la restauration des terres
2017/033 24/04/2017 Valid COMITE POUR LES ANIMAUX – Pourvoir les postes vacants de représentant de la région Asie et de représentant suppléant de la région Europe
2017/032 13/04/2017 Valid Encephalartos spp.
2017/031 11/04/2017 Valid Demande de nouvelles informations sur les activités de conservation et gestion des requins et des raies, y compris législatives
2017/030 07/04/2017 Valid AMENDEMENTS AUX ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION – adoptés par la Conférence des Parties à sa 17e session, Johannesburg (Afrique du Sud), 24 septembre – 5 octobre 2016
2017/029 06/04/2017 Valid Réserves sur les Annexes I et II
2017/028 03/04/2017 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2017/027 31/03/2017 Valid Vingt-troisième session du Comité pour les plantes (republiée le 12/04/2017 pour clarifier le processus d’inscription des observateurs au paragraphe 4)
2017/026 27/03/2017 Valid Vingt-neuvième session du Comité pour les animaux (republiée le 12/04/2017 pour clarifier le processus d’inscription des observateurs au paragraphe 4)
2017/025 24/03/2017 Valid Questionnaire sur les coraux précieux
2017/024 23/03/2017 Valid Suivi du commerce illégal de l’ivoire
2017/023 21/03/2017 Valid

CAMBODGE – Faux permis CITES pour Dalbergia cochinchinensis
2017/022 14/03/2017 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2017/021 13/03/2017 Valid Changements de personnel au sein du Secrétariat
2017/020 13/03/2017 Valid Forums de discussion en ligne CITES
2017/019 13/03/2017 Valid Avis de commerce non préjudiciable
2017/018 15/02/2017 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2017/017 10/02/2017 Valid JORDANIE – Faux permis CITES
2017/016 08/02/2017 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2017/015 07/02/2017 Valid Notes explicatives pour les quotas d'exportation
2017/014 07/02/2017 Valid BAHAMAS – Timbres de sécurité
2017/013 02/02/2017 Valid Liste des notifications restant valables
2017/012 01/02/2017 Valid

APPLICATION DE L’ARTICLE XIII EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO – Recommandation de suspension du commerce de Dalbergia cochinchinensis
2017/011 31/01/2017 Valid Arrêt de la base de données sur le commerce du caviar du Centre mondial de surveillance pour la conservation de la nature du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE-WCMC)
2017/010 26/01/2017 Valid Réserves sur les Annexes I et II
2017/009 23/01/2017 Valid Déclaration des stocks de cornes de rhinocéros
2017/008 23/01/2017 Valid Stocks d’ivoire d’éléphant: marquage, inventaires et sécurité
2017/007 20/01/2017 Valid SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE – Retrait d’une recommandation de suspension du commerce
2017/006 16/01/2017 Valid Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES
2017/005 13/01/2017 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2017/004 13/01/2017 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2017/003 10/01/2017 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2017/002 10/01/2017 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2017/001 10/01/2017 Valid Célébration de la Journée mondiale de la vie sauvage 2017 sous le thème "Écoutons la voix des jeunes"
2016
No. Date de délivrance Statut Titre
2016/068 16/12/2016 Valid Résultats de la 17ème session de la Conférence des Parties et nouvelle publication des nouvelles annexes
2016/067 14/12/2016 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2016/066 13/12/2016 Valid Modèle de calendrier législatif – Lois nationales pour l'application de la Convention
2016/065 12/12/2016 Valid ZAMBIE – Timbres de sécurité
2016/062 21/11/2016 Valid PALAOS – Retrait des réserves
2016/060 10/11/2016 Valid MADAGASCAR – Timbres de sécurité
2016/059 08/11/2016 Valid Courriels prétendant provenir du Secrétariat
2016/053 23/08/2016 Valid COLOMBIE – Commerce de peaux de Caiman crocodilus fuscus
2016/051 28/07/2016 Valid MALAISIE – Permis CITES volés
2016/042 09/05/2016 Valid SOMALIE – Retrait partiel d’une recommandation de suspension du commerce
2016/034 01/04/2016 Valid CHINE – Mesures provisoires de suspension de l’importation de défenses et de sculptures en ivoire d’éléphant
2016/032 23/03/2016 Valid Commerce de l’ours blanc (Ursus maritimus)
2016/030 23/03/2016 Valid GUINEE-BISSAU ET LIBERIA – Recommandation de suspension des échanges commerciaux – Législation nationale
2016/025 21/03/2016 Valid Annonce publique alertant les Parties au sujet d’une question de respect de la Convention – Législation nationale
2016/022 16/03/2016 Valid GRENADE – Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2016/021 16/03/2016 Valid RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO – Recommandation de suspension de commerce du perroquet gris
2016/019 15/03/2016 Valid

MADAGASCAR – Commerce de Dalbergia spp. et Diospyros spp. : suspension des échanges commerciaux de spécimens de Dalbergia spp. et de Diospyros spp. depuis Madagascar jusqu’à nouvel avis

2016/018 15/03/2016 Valid

Application de la résolution Conf. 12.8 (Rev.CoP13) (Étude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II) – Recommandations du Comité permanent
2016/017 15/03/2016 Valid

COLOMBIE – Commerce de peaux de Caiman crocodilus fuscus

2016/012 16/02/2016 Valid Groupe technique consultatif (GTC) pour MIKE et ETIS – Mandat et composition
2016/007 05/02/2016 Valid Nouveau rapport annuel sur le commerce illégal
2016/006 05/02/2016 Valid Nouveau rapport sur l’application (appelé précédemment rapport bisannuel)
2016/004 05/02/2016 Valid Lignes directrices pour améliorer les demandes des groupes de travail CITES pour des rapports relatifs à des espèces particulières
2015
No. Date de délivrance Statut Titre
2015/064 16/12/2015 Valid

COLOMBIE –  Exportation de peaux de Caiman crocodilus
2015/056 28/09/2015 Valid Liste des espèces CITES et site Species+: Des services Web sont désormais disponibles pour extraire des données de la Liste des espèces CITES et du site Species+
2015/050 24/08/2015 Valid

MEXIQUE – Acoupa de MacDonald (Totoaba macdonaldi) et marsouin du golfe de Californie (Phocoena sinus)
2015/047 13/08/2015 Valid MÉXIQUE – Portail électronique pour les permis et certificats CITES au Mexique
2015/040 03/07/2015 Valid Répertoire des points focaux pour la lutte contre la fraude
2015/039 25/06/2015 Valid Intégration du Forum CITES des autorités de lutte contre la fraude à l’ENVIRONET de l’OMD
2015/037 23/06/2015 Valid SINGAPOUR – Modifications apportées aux permis et certificats CITES de Singapour
2015/028 18/05/2015 Valid Soumission des rapports annuels en version informatisée (republiée le 02/02/2017 afin de mettre à jour une référence à une résolution et à la dernière version des Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES)
2015/023 22/04/2015 Valid SLOVENIE – Timbres de sécurité
2015/020 09/04/2015 Valid Commerce de spécimens d’espèces et de stocks de baleines protégés par la Commission baleinière internationale
2015/019 02/04/2015 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Mesures nationales plus strictes concernant l’importation de certains serpents
2015/018 25/03/2015 Valid Mise en oeuvre d’Umoja par le Secrétariat
2015/015 19/03/2015 Valid AUSTRALIE – Mesures nationales plus strictes concernant l’importation et l'exportation de spécimens de lion d’Afrique et d’autres espèces
2015/011 09/03/2015 Valid CHINE – Mesures domestiques plus strictes concernant l’importation d’ivoire d’éléphant d’Afrique
2015/003 16/01/2015 Valid NOUVELLE-ZELANDE – Mesures domestiques plus strictes concernant les objets personnels ou à usage domestique
2015/001 09/01/2015 Valid Spécimens de permis et certificats et spécimens de signatures
2014
No. Date de délivrance Statut Titre
2014/056 26/11/2014 Valid FEDERATION DE RUSSIE – Timbres de sécurité
2014/048 24/10/2014 Valid Mise en oeuvre de la Convention en ce qui concerne le commerce des espèces inscrites à l’Annexe III
2014/045 10/10/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Mesures domestiques plus strictes concernant l’importation d’ivoire d’éléphant d’Afrique
2014/037 11/08/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Suspension des importations de trophées issus de la chasse sportive aux éléphants d’Afrique prélevés en République Unie de Tanzanie et au Zimbabwe
2014/036 11/08/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Inscription de cinq espèces d’esturgeons comme étant ‘menacées d’extinction’ aux terme de l’Endangered Species Act
2014/032 04/07/2014 Valid

Commerce du bois de rose du Siam (Dalbergia cochinchinensis) en provenance de Thaïlande
2014/022 05/05/2014 Valid Les certificats de mérite du Secrétaire général
2014/018 14/04/2014 Valid INDONESIE – Ports d’entrée et de sortie des spécimens CITES
2014/015 26/03/2014 Valid Immunité diplomatique
2014/009 10/02/2014 Valid PARAGUAY: Levée du moratoire volontaire sur le commerce des espèces CITES
2014/008 04/02/2014 Valid Enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I
2014/007 24/01/2014 Valid

Commerce illégal des guépards (Acinonyx jubatus)
2014/006 23/01/2014 Valid Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.)
2014/005 22/01/2014 Valid

BURUNDI – Commerce illégal de spécimens d’Osyris lanceolata (bois de santal est-africain) du Burundi
2014/002 10/01/2014 Valid

CHILI – Stocks pré-Convention de bois de (Fitzroya cupressoides)
2013
No. Date de délivrance Statut Titre
2013/038 28/08/2013 Valid Interprétation des annexes CITES
2013/035 16/08/2013 Valid Commerce des coraux durs - Liste des taxons de coraux dont l'identification au niveau du genre est acceptable
2013/029 05/07/2013 Valid Système universel d'étiquetage pour l'identification des peaux de crocodiliens - Application de la résolution Conf. 11.12 (Rev. CoP15)
2013/020 17/05/2013 Valid LESOTHO - Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2013/018 17/05/2013 Valid AFGHANISTAN - Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2013/017 16/05/2013 Valid GUINÉE - Recommandation de suspension du commerce
2013/008 01/03/2013 Valid FÉDÉRATION DE RUSSIE - Importation de faucons
2013/007 01/03/2013 Valid Concombres de mer
2013/002 15/01/2013 Valid Permis d'exportation de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II délivrés par décision de justice
2012
No. Date de délivrance Statut Titre
2012/055 03/09/2012 Valid Interprétation de l'annotation à Hoodia spp. dans l'Annexe II
2012/031 26/03/2012 Valid Interdiction d'importation de certains serpents aux États-Unis d'Amérique
2012/024 16/03/2012 Valid Prêts, dons, ou échanges à des fins non commerciales entre des hommes de science et des institutions scientifiques enregistrés
2012/016 27/02/2012 Valid Soumission des rapports nationaux
2012/003 04/01/2012 Valid Matériel de formation et collège virtuel de la CITES
2011
No. Date de délivrance Statut Titre
2011/056 09/12/2011 Valid Utilisation de certificats phytosanitaires en tant que certificats de reproduction artificielle
2011/052 30/11/2011 Valid Timbres de sécurité CITES
2011/044 06/10/2011 Valid Manuel d'identification Wiki de la CITES - Soumission de matériel d'identification pour les espèces ajoutées aux annexes
2011/029 23/08/2011 Valid Utilisation de spécimens confisqués de tortues terrestres et aquatiques vivantes
2011/026 04/05/2011 Valid Les Parties à la CITES et les stratégies et plans d'action nationaux sur la biodiversité dans le cadre de la convention sur la diversité biologique - Un projet de guide
2011/022 24/02/2011 Valid Contribution de la CITES à l'exercice national de formulation des priorités du portfolio du Fonds pour l'environnement mondial
2011/021 24/02/2011 Valid La CITES et les stratégies et plans d'action nationaux sur la biodiversité dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique
2011/018 11/02/2011 Valid Utilisation du logo CITES (republiée le 05/11/2015 avec une correction au nom du membre du personnel responsable du logo de la CITES)
2011/016 10/02/2011 Valid Accès aux textes de la CITES dans différentes langues
2011/010 19/01/2011 Valid DJIBOUTI - Réémission d'une recommandation de suspension du commerce - Législation nationale
2011/005 10/01/2011 Valid Sorties de la base de données sur le commerce CITES
2010
No. Date de délivrance Statut Titre
2010/040 06/12/2010 Valid Service d'alerte courriel CITES
2010/038 29/11/2010 Valid PHILIPPINES - Interdiction du commerce de spécimens CITES
2010/024 16/08/2010 Valid ZIMBABWE - Commerce de sculptures en ivoire
2009
No. Date de délivrance Statut Titre
2009/028 22/07/2009 Valid Ecomessage
2009/022 08/06/2009 Valid Matériels de formation en arabe
2009/021 25/05/2009 Valid JAPON - Système de confirmation préalable
2009/009 06/03/2009 Valid Confiscation d'animaux vivants - Liste de sources d'assistance fournie par le Species Survival Network
2008
No. Date de délivrance Statut Titre
2008/053 22/08/2008 Valid Notes explicatives pour les quotas d'exportation
2008/008 05/02/2008 Valid PHILIPPINES - Restrictions à l'importation d'oiseaux sauvages
2007
No. Date de délivrance Statut Titre
2007/041 22/11/2007 Valid Registre des exportateurs détenteurs d'une licence et des usines de traitement et de reconditionnement des spécimens d'espèces d'esturgeons et de polyodons
2006
No. Date de délivrance Statut Titre
2006/063 14/11/2006 Valid Coraux fossiles
2006/061 14/11/2006 Valid  

Etude du commerce important - Commerce de Falco cherrug
2006/059 14/11/2006 Valid  

PAKISTAN - Etiquetage des trophées de markhors (Capra falconeri)
2006/041 28/06/2006 Valid Objets personnels ou à usage domestique
2006/006 16/01/2006 Valid ARGENTINE - Restrictions au commerce de certaines espèces
2005
No. Date de délivrance Statut Titre
2005/059 14/10/2005 Valid MADAGASCAR - Commerce des plantes - mesure interne plus stricte
2005/054 19/09/2005 Valid AFGHANISTAN - Acceptation de permis et de certificats
2005/014 21/03/2005 Valid Commerce des hippocampes
2004
No. Date de délivrance Statut Titre
2004/078 09/12/2004 Valid Soumission au Secrétariat CITES, par des organisations non gouvernementales ou des particuliers, d'informations touchant à la lutte contre la fraude
2004/055 30/07/2004 Valid MAURITANIE ET SOMALIE - Recommandation de suspension du commerce
2004/025 30/04/2004 Valid ISRAEL - Mesures internes plus strictes sur l'importation et l'exportation des espèces sauvages
2003
No. Date de délivrance Statut Titre
2003/049 15/08/2003 Valid JORDANIE - Commerce de coraux
2001
No. Date de délivrance Statut Titre
2001/052 10/08/2001 Valid  

BRESIL - Commerce de spécimens de Cyanopsitta spixii
2001/029 18/05/2001 Valid ARGENTINE - Importation de dauphins
2001/003 09/02/2001 Valid Permis et certificats CITES - Implication du Secrétariat
2000
No. Date de délivrance Statut Titre
2000/066 14/12/2000 Valid  

Commerce illicite d'Anodorhynchus leari
1999
No. Date de délivrance Statut Titre
1999/64 30/09/1999 Valid  

CHINE - Etiquetage des spécimens de Prionailurus bengalensis
1999/39 31/05/1999 Valid INDE - Interdiction du commerce d'espèces de faune et de flore sauvages
1999/27 12/03/1999 Valid Confirmation de permis
1997
No. Date de délivrance Statut Titre
988 13/10/1997 Valid MEXIQUE - Contrôle des documents CITES
1996
No. Date de délivrance Statut Titre
932 04/09/1996 Valid Prêts de pandas géants
1994
No. Date de délivrance Statut Titre
781 10/03/1994 Valid BRESIL - Elevage en ranch et commerce de caïmans
1992
No. Date de délivrance Statut Titre
707 21/12/1992 Valid EGYPTE - Réglementation des exportations de spécimens CITES
681 24/08/1992 Valid  

BURUNDI - Suspension de la délivrance de documents d'exportation et de réexportation de Psittacus erithacus
662 16/01/1992 Valid EGYPTE - Interdiction d'exporter des reptiles
1991
No. Date de délivrance Statut Titre
629 08/04/1991 Valid PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE - Interdiction des exportations d'orchidées récoltées à l'état sauvage
1988
No. Date de délivrance Statut Titre
482 24/05/1988 Valid VENEZUELA
1984
No. Date de délivrance Statut Titre
283 15/03/1984 Valid REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE - Interdiction d'exporter Agapornis personata