Transport des spécimens vivants

Avant toute délivrance d’un permis d’exportation et en vertu des Articles III, IV, V et VII de la Convention, les organes de gestion de l’État d’exportation doivent s’assurer que les spécimens vivants sont mis en état et transportés de façon à éviter les risques de blessures, de maladie, ou de traitement rigoureux. Selon les dispositions de l’Article VIII, les Parties doivent faire en sorte que les formalités s'effectuent dans les meilleurs délais et que tout spécimen vivant, au cours du transit, de la manutention ou du transport soit convenablement traité, de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux. Les détails des dispositions à prendre pour les animaux et végétaux vivants figurent dans : Réglementation IATA du transport aérien des animaux vivants (LAR), IATA Perishable Cargo Regulations (Réglementation pour les denrées périssables) (PCR), et les Lignes directrices CITES pour le transport autre qu’aérien de spécimens vivants de plantes et d’animaux (CoP16), définies à partir de la LAR et de la PCR.

Dispositions de la Convention


Résolutions / Décisions


Ressources


Extraitde la résolution Conf. 10.21 (Rev. CoP16)


La résolution Conf. 10.21 (Rev. CoP16),Transport des spécimens vivants recommande entre autre que:

a) aux Parties de prendre des mesures adéquates afin de promouvoir l'utilisation pleine et efficace par les autorités de gestion de la Réglementation IATA du transport aérien des animaux vivants (pour les animaux), de l’IATA Perishable Cargo Regulations (pour les plantes) et des Lignes directrices CITES pour le transport autre qu’aérien de spécimens vivants de plantes et d’animaux pour la préparation et le transport des spécimens vivants par les organes de gestion, et de les porter à la connaissance des exportateurs, des importateurs, des sociétés de transport, des transporteurs et des transitaires, des autorités chargées de l’inspection et des organisations et conférences internationales compétentes en matière de réglementation des conditions de transport par voies aérienne, terrestre, maritime, lacustre et fluviale;

b) aux Parties d'inviter les organisations et institutions indiquées ci-dessus à faire des commentaires au sujet de la Réglementation IATA du transport aérien des animaux vivants et de l’IATA Perishable Cargo Regulations (pour les plantes) et à les approfondir, afin d'en promouvoir l'efficacité;

et:

d) que tant que le Secrétariat et le Comité permanent de la CITES en conviendront, la Réglementation IATA du transport aérien des animaux vivants (pour les animaux), l’IATA Perishable Cargo Regulations (pour les plantes) et la version la plus récente des Lignes directrices CITES pour le transport autre qu’aérien de spécimens vivants de plantes et d’animaux soient considérés comme remplissant les obligations découlant de la CITES en ce qui concerne le transport;

e) au Comité permanent et au Secrétariat, en consultation avec le Comité pour les animaux, le Comité pour les plantes et l’IATA, de revoir, réviser et approuver régulièrement les amendements aux Lignes directrices CITES pour le transport autre qu’aérien de spécimens vivants de plantes et d’animaux;

f) que la Réglementation IATA du transport aérien des animaux vivants, les sections de l’IATAPerishable Cargo Regulations relatives au transport de spécimens de plantes vivantes et les Lignes directricesCITES pour le transport autre qu’aérien de spécimens vivants de plantes et d’animaux soient incorporées dans la législation ou les politiques nationales des Parties;