Lutte contre la fraude - Introduction

La CITES fournit le cadre juridique fondamental qui régit le commerce international des espèces inscrites à ses Annexes. Les articles II et VIII obligent les États qui sont Parties à la Convention de ne pas faire le commerce d’espèces inscrites si ce n’est conformément à la Convention, à prendre des mesures appropriées pour appliquer la Convention et à interdire le commerce de spécimens qui viole la Convention, y compris en sanctionnant ce commerce.

Le commerce légal, durable et traçable peut avoir des avantages considérables, mais le commerce illégal des espèces sauvages sape les efforts de conservation et a des impacts économiques, sociaux et environnementaux dévastateurs. La gravité de la criminalité liée aux espèces sauvages, est largement reconnue et se reflète par les résolutions, décisions, recommandations, déclarations et prises de position adoptées aux plus hauts niveaux dans diverses enceintes. Les Objectifs de développement durable (ODD) traitent spécifiquement de la lutte contre le commerce illicite des espèces sauvages par le biais de cibles précisés dans l’Objectif 15 et de la toute première résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies, adoptée en 2015, consacrée à la Lutte contre le trafic des espèces sauvages, et qui appelle à l’adoption de mesures fermes et renforcées, ainsi qu’à une intensification de la réponse à l’échelle régionale et mondiale. La Résolution de l'Assemblée générale adoptée en 2017 sur le même thème insiste sur les domaines clés pour la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages et met fortement l'accent sur le rôle de la CITES et l'importance d’appliquer les décisions et résolutions adoptées par ses organes directeurs.

Plusieurs espèces inscrites à la CITES ont une forte valeur marchande et sont ciblées par la criminalité organisée. Le trafic illicite d’espèces sauvages doit être traité comme un délit grave et doit être une priorité dans les programmes de lutte contre la fraude, parallèlement à d'autres formes graves de criminalités telles que le trafic d'êtres humains, de drogues et d'armes.

Aucun pays, organisme ou organisation ne peut lutter seul contre le commerce illégal d'espèces sauvages, aussi une collaboration efficace et des efforts collectifs à l’échelle de tous les États de l'aire de répartition, de transit et de destination, ainsi qu’à travers toutes les chaînes de lutte contre la fraude sont-ils indispensables.

Dispositions de la Convention


Résolutions/Décisions


Comment signaler les cas de commerce illégal d’espèces sauvages ?


Le Secrétariat CITES n'a pas compétence en matière de lutte contre la fraude et ne mène pas d'enquête. C’est aux autorités nationales de lutte contre la fraude qu’il incombe d'enquêter sur des allégations d’activités criminelles dans leur pays. Les membres des organisations non gouvernementales et publiques qui souhaiteraient communiquer des informations concernant le commerce illégal de spécimens d'espèces CITES doivent contacter les services nationaux de lutte contre la fraude compétents du (ou des) pays où se déroule le commerce illégal. Vous trouverez les coordonnées des autorités nationales de gestion et de lutte contre la fraude en cliquant ici. Le Secrétariat joue un rôle en soutenant les activités de lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages, et la notification 2004/078 fournit des orientations sur la manière de soumettre des informations au Secrétariat lorsqu’on estime qu’il est le destinataire le plus approprié pour de tels renseignements. Le Secrétariat peut faciliter la transmission de ces informations aux autorités et organisations concernées. Vous pouvez contacter le Secrétariat en cliquant ici

Vous trouverez des lignes directrices concrètes sur le partage des informations avec les organismes de lutte contre la fraude en cliquant ici (en anglais seulement).

Liens vers d’autres pages