Rapports ad-hoc

 

Outre les trois rapports qui doivent être soumis par chacune des Parties (le rapport annuel, le rapport annuel sur le commerce illégal et le rapport sur l’application), la Conférence des Parties, le Comité permanent, le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes peuvent demander aux Parties de leur soumettre des rapports sur des questions ou espèces particulières. La présente page résume toutes les obligations en matière de production de rapports ad hoc à la CITES.

Résolutions et décisions


Presque toutes les résolutions valides incluent une obligation de rapport. Par ailleurs, plusieurs décisions de la Conférence des Parties chargent le Secrétariat de demander aux Parties de leur fournir des informations sur des questions particulières. Voir ci-dessous la liste des Notifications.

Rapports relatifs à des espèces particulières


Pour les rapports relatifs à des espèces particulières, le Comité permanent a adopté un modèle et des lignes directrices (voir la notification aux Parties n° 2016/004 du 5 février 2016).