Résolution Conf. 13.4 (Rev. CoP16)

Conservation et commerce des grands singes

CONSCIENTE de l’importance particulière des grands singes, non seulement du point de vue culturel et scientifique et comme élément de notre patrimoine naturel, mais aussi parce qu’ils sont les plus proches parents vivants de l’humanité;

PREOCCUPÉE par le fait que les populations sauvages de grands singes [toutes les espèces de gorilles (Gorilla spp.), de chimpanzés (Pan spp.)et d’orangs-outans (Pongo spp.)] d’Afrique et d’Asie sont menacées par les effets combinés du commerce des animaux vivants, du braconnage pour la viande de brousse, des maladies et de la perte d’habitat due aux perturbations, à la fragmentation et à la destruction;

PREOCCUPÉE par la poursuite du déclin sévère de presque toutes les populations de grands singes;

SACHANT que les chimpanzés sont signalés comme éteints dans l’un et peut-être dans trois autres des 25 pays où ils vivaient autrefois, que l’orang-outan de Sumatra (Pongo abelii)et trois sous-espèces de gorilles sont classés comme "en danger critique" par l’UICN et que les autres espèces et sous-espèces de grands singes sont classées comme "en danger";

RAPPELANT que toutes les espèces de grands singes sont inscrites à l’Annexe I;

PREOCCUPÉE par le fait que le commerce illicite, national et international, est stimulé par l’ouverture des habitats forestiers, par la demande croissante de viande de singe, qui émane en particulier des populations urbaines des États des aires de répartition et d’autres pays, et par la persistance de la demande mondiale de spécimens vivants, en particulier de juvéniles;

LOUANT les efforts accomplis par plusieurs États des aires de répartition et par d’autres pays pour traiter le braconnage et le commerce illicite, notamment par le rapatriement au pays d’origine des animaux vivants confisqués;

RECONNAISSANT la nécessité d’un appui international pour aider les 23 États des aires de répartition à protéger les populations de grands singes, leurs habitats et les ressources en biodiversité connexes;

RECONNAISSANT aussi la nécessité d’orientations techniques pour aider les Parties à prévenir le commerce illicite de spécimens vivants de grands singes et de produits de grands singes, notamment par la confiscation et le traitement ultérieur des animaux vivants;

NOTANT que le Partenariat pour la survie des grands singes du Sommet mondial sur le développement durable (WSSD GRASP) dirigé par le PNUE et l’UNESCO, tire parti des connaissances scientifiques de la Commission scientifique du GRASP, composée de membres de la Commission de sauvegarde des espèces de l’UICN et de la Société internationale de primatologie, et rassemble les États de l’aire de répartition et les autres États, les conventions internationales (dont la CITES et la Convention sur la diversité biologique), ainsi que de nombreuses organisations non gouvernementales nationales et mondiales;

ACCUEILLANT AVEC SATISFACTION la création du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages(ICCWC);

CONSCIENTE que l’ICCWC joue un rôle primordial en fournissant un appui coordonné aux services nationaux de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, ainsi qu’aux réseaux sous-régionaux et régionaux qui défendent les ressources naturelles au quotidien;

CONSCIENTE du travail accompli à l’appui des plans d’action nationaux et régionaux pour la conservation des grands singes en Afrique et en Asie, et de leur contribution au renforcement des capacités dans les États de l’aire de répartition;

NOTANT que les Ministres, les chefs de délégation et les partenaires du GRASP ont adopté, le 9 septembre 2005, la Déclaration de Kinshasa sur les grands singes, en vertu de laquelle ils s’engagent, entre autres, à redoubler d’efforts pour assurer l’avenir à long terme de toutes les espèces de grands singes, et soulignent la nécessité d’encourager et de renforcer la coopération entre les États de l’aire de répartition et leurs voisins pour assurer l’application effective de la législation protégeant les grands singes et la coordination des efforts visant à mettre un terme aux activités qui se font au détriment des grands singes;

LA CONFéRENCE DES PARTIES à LA CONVENTION

PRIE instamment les Parties:

a)    d’adopter et d’appliquer une législation complète pour protéger les grands singes, incluant :

       i)     l’interdiction de toute transaction à des fins principalement commerciales, y compris la vente, l’exposition, l’achat, la mise en vente et l’acquisition à des fins commerciales de spécimens de grands singes capturés dans la nature; et

       ii)    des sanctions dissuasives visant à éliminer le commerce des grands singes et de leurs parties et produits;

b)    de renforcer les contrôles et les mesures anti-braconnage dans les habitats des grands singes et les mesures contre la contrebande aux frontières internationales;

c)    de limiter l'utilisation internationale des grands singes à des institutions zoologiques approuvées au plan national, à des centres éducatifs, à des centres de sauvetages et à des centres d'élevage en captivité conformément aux termes de la CITES; et

d)    de promouvoir la protection des habitats des grands singes, ainsi que la coopération transfrontière entre les États des aires de répartition voisins pour la gestion des habitats contigus et de prendre les mesures appropriées pour les restaurer lorsqu'ils sont devenus fragmentés ou que leur qualité a diminué;

CHARGE le Secrétariat:

a)    de travailler en étroite collaboration avec les Parties et, en tant que membre du GRASP, d’élaborer et appliquer des mesures, notamment législatives et de lutte contre la fraude, et des initiatives régionales et subrégionales, pour enrayer ou réduire puis, finalement, éliminer le commerce illicite des grands singes;

b)    de travailler en étroite collaboration avec les partenaires de l’ICCWC en vue d’appuyer la mise en œuvre de la résolution;

c)    d’aider les États des aires de répartition à mettre en œuvre les plans d’action nationaux et régionaux pour la conservation des grands singes lorsqu’ils comportent des mesures visant à mettre fin au commerce illicite; et

d)    de faire rapport au Comité permanent sur l'application de la présente résolution à chacune de ses sessions ordinaires;

CHARGE le Comité permanent :

a)    d’examiner l’application de la présente résolution à chaque session ordinaire en s'appuyant sur les rapports du Secrétariat;

b)    d’envisager d’autres mesures telles que des missions techniques organisées en coopération avec le GRASP et d'autres partenaires appropriés, suivies, s’il y a lieu, de missions politiques; et

c)    de faire rapport au Comité permanent sur l’application de cette résolution lors de chaque séance ordinaire;

PRIE instamment le Secrétariat, le Comité permanent et le Comité pour les animaux de travailler en étroite collaboration avec le GRASP et d’étudier et mettre en œuvre d’autres mesures par lesquelles la Convention peut contribuer à la conservation des grands singes et à la promotion de la prise de conscience par le public de la menace que constitue le commerce illicite pour les populations de grands singes;

PRIE instamment les États des aires de répartition, les autres Parties et les organisations pertinentes de rejoindre le partenariat du GRASP;

DEMANDE aux Parties et aux accords multilatéraux pertinents tels que la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur la conservation des espèces migratrices, de coopérer avec le GRASP et les autres partenaires appropriés à la mise au point d’une stratégie commune pour conserver les populations de grands singes;

DEMANDE aux gouvernements, aux organisations intergouvernementales, aux agences d’aide internationales et aux organisations non gouvernementales, d’assister de toute urgence et de toutes les manières possibles, les États des aires de répartition dans la conservation des grands singes, notamment en fournissant:

a)    des fonds;

b)    une assistance dans la lutte contre la fraude, la formation, le renforcement des capacités et l’éducation;

c)    le suivi des populations, et la réunion et l’échange de données et d’une expertise scientifiques, techniques et légales;

d)    la gestion et la restauration des habitats;

e)    la diminution du conflit homme/grands singes; et

f)    l'élaboration de projets procurant des avantages tangibles aux communautés locales, tels que d'autres sources de protéines;

et de mettre un terme au commerce illicite des spécimens de ces espèces afin de garantir la survie à long terme de leurs populations dans la nature, en particulier en travaillant par le biais du GRASP et d'autres partenaires appropriés et des mesures prises pour appliquer la présente résolution; et

DEMANDE au Secrétariat de collaborer avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique à la conservation des grands singes, en particulier dans l'élaboration de mesures de développement en rapport avec la conservation in situ et de faire des recommandations pertinentes pour la CITES, à soumettre au Comité permanent.

 

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*      Amendée à la 16e session de la Conférence des Parties.

Number / Code: 
Conf. 13.4 (Rev. CoP16)
COP meeting: 
Treizième session de la Conférence des Parties